Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) accompagne la diffusion du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 (1), afin que l'ensemble des services soit mobilisé autour des objectifs qu'il prévoit. Elle vise également à promouvoir la constitution d'un réseau national et de réseaux locaux de correspondants seniors, pour permettre au ministère de l'Emploi d'accomplir son rôle de pilote dans la mise en oeuvre des 31 actions de ce plan.
Ainsi, chaque direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle doit désigner un correspondant « emploi des seniors ». La constitution, à l'échelle régionale, d'un véritable réseau associant les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est en effet jugée indispensable pour « coordonner les actions engagées » et « pouvoir établir des diagnostics au plus près des territoires ». D'ici à la fin du premier trimestre 2007, le correspondant régional « emploi des seniors » réunira les acteurs de ce réseau représentant à l'échelon régional le service public de l'emploi (SPE), et pourra s'appuyer à cet effet sur les orientations nationales prises par l'ANPE, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
Au niveau régional également, les correspondants « emploi des seniors » doivent s'attacher à créer des réseaux avec un certain nombre d'acteurs : SPE élargi (directions régionales de l'ANPE, de l'AFPA, des Assedic), agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail, collectivités territoriales, organisations syndicales et professionnelles représentatives, entreprises, associations... L'objectif est de coordonner les priorités du SPE en région, en particulier en ce qui concerne :
•les mobilisations régionales et locales des centres inter-institutionnels des bilans de compétence ;
•l'élaboration de plans régionaux d'accès à la validation des acquis de l'expérience ;
•l'articulation des logiques de branche en matière de pilotage de la politique de la formation professionnelle, qui fera l'objet d'au moins une réunion annuelle des comités de coordination régionaux pour l'emploi et la formation professionnelle ;
•la mobilisation des contrats aidés, notamment du contrat initiative-emploi (CIE) et du contrat de professionnalisation en faveur d'un public senior. S'agissant du CIE, des objectifs régionaux de mobilisation en faveur d'un public quinquagénaire seront établis et suivis régulièrement, est-il précisé.
Ce travail en réseau pourra aboutir à la conclusion de conventions de partenariat afin de définir les modalités de coopération entre les différents acteurs locaux.
Par ailleurs, le plan national pour l'emploi des seniors prévoit la mobilisation et le déploiement de politiques publiques au niveau local. Comme l'utilisation du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT), dont les moyens ont été augmentés, pour des actions traitant de la gestion des âges. Une nouvelle circulaire concernant ce fonds est actuellement en cours d'élaboration et sera diffusée début 2007, indique la DGEFP. Par ailleurs, l'Etat poursuivra les restrictions apportées aux préretraites totales. Ainsi, les conventions d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi continueront à n'être mobilisées qu'exceptionnellement, dans le cadre de licenciements économiques se déroulant dans des petites et moyennes entreprises ou dans les entreprises en très grande difficulté (redressement ou liquidation judiciaire) et pour des salariés dont le reclassement paraît impossible eu égard à leurs qualifications et aux caractéristiques du bassin d'emploi environnant. D'une manière générale, les cessations anticipées d'activité ne devront plus être considérées comme un outil pertinent d'accompagnement des restructurations. En revanche, les entreprises pourront être orientées vers le développement du temps partiel pour les salariés en fin de carrière, tout en leur permettant de continuer à cotiser pour la retraite sur la base d'un temps plein. Les responsables des ressources humaines pourront également être sensibilisés sur l'assouplissement des critères d'accès à la retraite progressive. Dans la même optique et conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, les accords permettant d'abaisser avant 65 ans l'âge de mise à la retraite ne seront plus étendus, et ceux qui sont déjà conclus et étendus cesseront de produire leurs effets au 1er janvier 2010, rappelle le ministère.
A noter, enfin : l'organisation d'assises régionales à partir de la fin de cette année et tout au long de 2007 dans toutes les régions.