La Banque de France travaillait sur ce projet depuis longtemps : elle vient de publier le premier « baromètre du surendettement », censé permettre de mieux comprendre l'ampleur et les raisons du phénomène en se fondant sur des données fiables. Arrêté à la fin du mois de septembre 2006, le nouvel outil comporte des statistiques notamment sur les évolutions observées à court et moyen terme en matière de dépôt et de traitement des dossiers ainsi que sur le nombre de débiteurs concernés par les procédures de traitement du surendettement. Assorti d'une notice explicative et d'un bref commentaire, il est disponible sur le site Internet de la Banque de France (
On retiendra notamment de ce premier baromètre le nombre total de dossiers déposés aux guichets des commissions de surendettement de janvier 2001 à décembre 2005 : 820 000, soit en moyenne 164 000 dossiers par an. La Banque de France remarque toutefois que « cette moyenne élevée résulte, pour partie, du pic de dépôts enregistrés en 2004, année marquée par l'entrée en vigueur de la réforme législative instituant notamment la procédure de rétablissement personnel » (1). Par ailleurs, pendant la même période, 700 000 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du surendettement (2). Près de 450 000 plans conventionnels de règlement ont pu être conclus entre les débiteurs et leurs créanciers, tandis que dans les cas où aucune solution amiable n'a pu être trouvée, 136 000 recommandations ont été homologuées par les autorités judiciaires. Autre constat : en moins de deux ans, un peu plus de 35 500 dossiers ont été orientés par les commissions de surendettement, avec l'accord des débiteurs concernés, vers la procédure de rétablissement personnel, applicable depuis le 27 février 2004.
« Au total, indique la Banque de France, le nombre de ménages en cours de «désendettement», c'est-à-dire ayant bénéficié ou étant sur le point de bénéficier d'une mesure destinée à remédier à leur état de surendettement, pouvait être évalué à un peu plus de 684 000 à la fin du mois de septembre 2006 ».
Dernier point : l'endettement moyen par dossier. Il était de l'ordre de 33 000 € à la fin du mois de septembre 2006, selon le baromètre. L'endettement résultant de crédits immobiliers (présent dans 7 % des dossiers) était d'environ 52 400 € . Quant aux crédits à court terme, les montants moyens des engagements des surendettés s'élevaient à 15 990 € pour les crédits assortis d'une échéance et à 19 010 € pour ceux non assortis d'une échéance.
(2) Autrement dit, ces dossiers ont été considérés comme présentant un niveau d'endettement manifestement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages considérés.