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FPE : précisions sur le classement des agents de catégorie C dans certains corps de catégorie B

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Un arrêté fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans divers corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie B (1). Il fait suite à un décret du 24 novembre dernier (2) qui tire, en la matière, les conséquences de la restructuration des carrières de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat (FPE). Ce dernier texte prévoit que les personnes qui, avant leur nomination dans un de ces corps, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de salarié dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont classés, lors de leur nomination, dans le grade de début du corps considéré, à un échelon déterminé sur la base des durées moyennes fixées pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle. Etant précisé que cette reprise de services ne peut excéder sept ans.

L'arrêté précise aujourd'hui que sont ainsi prises en compte les périodes de travail effectuées dans l'exercice, notamment, des « professions intermédiaires de la santé et du travail social ».

(Arrêté du 8 décembre 2006, J.O. du 22-12-06)
Notes

(1) Corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994, J.O. du 26-11-94.

(2) Voir ASH n° 2483 du 8-12-06, p. 16.

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