La clé d'accès au dossier médical ne doit pas être le numéro de sécurité sociale, « passe-partout » idéal pour interconnecter des fichiers qui ne doivent pas l'être, répètent Aides, la Ligue des droits de l'Homme et DELIS (voir ASH n° 2483 du 8-12-06, p. 43). Ecarté du projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Conseil constitutionnel, l'amendement retenant cet identifiant vient en effet d'être présenté de nouveau au Sénat dans le cadre du projet de loi de ratification de l'ordonnance portant sur l'organisation de certaines professions de santé. Au risque d'ébranler la confiance des patients, insistent les associations.
Le « sans-abrisme » fait l'objet d'un projet de recherche européenne dans dix pays, dont la France. Ses responsables cherchent à repérer les services et les aides susceptibles de répondre aux besoins des personnes sans domicile en matière d'emploi, d'apprentissage et de compétences, avant d'interroger les prestataires et les usagers, et demandent de l'aide en la matière.
Contact : Laurence Bell - The Centre for economic and social inclusion - Tél. 00 44 20 7840 8343 -
Le FEPH (Forum européen des personnes handicapées) se félicite à son tour de l'existence et du contenu de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées (voir ASH n° 2485-2486 du 22-12-06, page 42). Cette première reconnaissance officielle de la question des handicaps comme relevant des droits humains constitue un « tournant historique », estime-t-il.
Le réseau Elisan (European Local Inclusion and Social Action Network) a ouvert son site :