Le point sur les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Le ministère de l'Education nationale consacre une circulaire au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), qu'un décret du 9 septembre 2005 (1), pris en application de la loi « pour l'avenir de l'école » du 23 avril 2005 (2), a inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et intégré à la politique globale de réussite de tous les élèves. Quatre missions lui sont dévolues : contribuer à l'éducation à la citoyenneté ; préparer le plan de prévention de la violence ; proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ; définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. Le CESC constitue pour ces missions « une instance de réflexion, d'observation et de veille, qui conçoit, met en oeuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement », complète la circulaire.

Entre autres chargé de préparer, dans chaque établissement scolaire, un plan de prévention de la violence qui est ensuite adopté par le conseil d'administration, le CESC doit assurer l'interface entre l'établissement scolaire et les dispositifs locaux existant en matière de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Le CESC propose notamment les actions à engager au sein de l'établissement, en particulier les actions éducatives visant à prévenir les atteintes à l'intégrité physique et à la dignité de la personne, qu'elles soient liées à la protection de l'enfance, aux actes à caractère raciste ou antisémite, aux comportements sexistes et homophobes, aux violences sexuelles ou encore aux pratiques de bizutage.

Le CESC doit également être en capacité, sans pour autant traiter de situations individuelles, de proposer aux parents des actions à même de les conforter dans leur rôle éducatif et de leur permettre de mieux faire face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer avec la scolarité de leurs enfants. Ces actions sont de plusieurs ordres : accueil des familles, notamment lors de la première inscription ; sensibilisation à l'assiduité ; accompagnement pour une meilleure compréhension du système éducatif (règlement intérieur, lecture des bulletins de notes, principe de la laïcité, etc.) ; éventuellement, organisation de cours d'alphabétisation... Lorsque l'établissement se situe dans le champ de l'éducation prioritaire, elles s'articulent nécessairement avec le projet de réseau et sont inscrites dans le « contrat ambition réussite » ou le contrat « d'objectifs scolaires » (3). Leur mise en cohérence est de la responsabilité du chef d'établissement, à la fois président du CESC et membre du comité exécutif du réseau « ambition réussite » ou de celui « de réussite scolaire ».