30 000 nouveaux contrats aidés - contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - dans les établissements sanitaires et médico-sociaux sont programmés. Ces embauches, qui s'ajoutent aux opérations de recrutement en cours, doivent intervenir dès janvier 2007. Cet effort particulier est prévu par une instruction interministérielle du 7 décembre dernier, qui organise la mise en oeuvre de ce plan de recrutement ciblé, « par une mobilisation des employeurs et des collectivités territoriales, et en coordination étroite avec le service public de l'emploi ».
La répartition de ces 30 000 contrats est précisée. Dans le secteur médico-social, en ce qui concerne les établissements privés non lucratifs ou publics d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées (hors structures rattachées à un établissement de santé), l'objectif est de 16 000 conventions initiales. Il est décliné par région, en fonction du nombre d'établissements et à raison de 1,5 recrutement en moyenne dans le champ des personnes âgées et de 1 recrutement en moyenne dans celui du handicap. Viennent s'ajouter à cette programmation 14 000 nouveaux contrats aidés pour le secteur sanitaire.
Côté calendrier, l'instruction prévoit que les 30 000 recrutements doivent intervenir « au plus tôt, de façon à ce que les embauches débutent au mois de janvier 2007 pour être effectives dans les meilleurs délais ». L'objectif, est-il précisé, est d'« atteindre 10 000 nouveaux recrutements en janvier et 10 000 supplémentaires en février ».
Les activités proposées, dans le cadre des nouveaux contrats d'avenir et CAE conclus, pourront couvrir un très large spectre (aide à la lecture, visite aux personnes les plus isolées, etc.). L'objectif, avec l'expérience « professionnalisante » acquise, est d'orienter notamment vers les métiers hospitaliers et de services à la personne les salariés qui seront recrutés.
Pour permettre la pleine réussite de cette opération, des adaptations des contrats d'avenir et des CAE ont été décidées, précise par ailleurs l'instruction. Ainsi, il sera demandé aux préfets de faire bénéficier les secteurs d'activité visés des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 322-4-11 du code du travail, qui permet de réduire jusqu'à six mois la durée des conventions de contrat d'avenir. Pour un contrat de cette durée, « le reste à charge mensuel pour l'employeur est réduit à 69 € ». Il n'est plus que « de 6 à 10 € » lorsque le contrat d'avenir est mobilisé en faveur des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique de plus de deux ans d'ancienneté dans l'allocation et âgés de plus de 50 ans. Car l'employeur, dans ce cas, bénéficiera de la « prime de cohésion sociale » - instituée par la loi de finances pour 2007 (voir ce numéro, page 5) -, qui vise à faire prendre en charge la quasi-intégralité de la rémunération versée par l'Etat. Enfin, lorsque le contrat d'avenir est mobilisé en direction des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, son coût pour les départements « sera minoré et passera de 433 à 368 € ». En pratique, l'Etat prendra en charge la différence, conformément à la loi de finances pour 2007. La prise en charge par l'Etat des CAE conclus dans le cadre de cette opération spéciale, quant à elle, pourra se faire dans les conditions de droit commun ou selon les dispositions suivantes : 26 heures hebdomadaires dans le cadre de conventions initiales conclues pour une durée de six mois, pour tenir compte « des contraintes d'organisation particulières du secteur d'activité ». Cette prise en charge varie selon les profils recrutés. Aussi, chaque établissement recherchera « la meilleure adéquation entre le profil du demandeur d'emploi, le poste proposé et le taux de prise en charge ».
(Instruction interministérielle du 7 décembre 2006)