En 2005, 97 000 enfants en risque ou maltraités, soit près de 7 mineurs sur 1 000, ont été signalés auprès des conseils généraux, indique l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), qui présentait le 19 décembre son étude annuelle sur le sujet (1). La progression atteint 2 % par rapport à 2004 et 15 % depuis 2000. « Pendant des années, on s'est demandé si nous n'assistions pas à un phénomène de «thermomètre», mais aujourd'hui nous sommes inquiets devant la fiabilité des tendances : le nombre d'enfants en danger augmente », a commenté Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'association. Même si le rapport n'exclut pas que cette hausse soit en partie le fruit des efforts accomplis par les départements pour améliorer l'évaluation et le repérage des situations.
La maltraitance, qui représente une part minoritaire dans les signalements d'enfants en danger traités par les conseils généraux (environ 20 %), progresse pour la deuxième année consécutive, passant de 19 000 à 20 000 cas. L'ODAS observe une « montée en puissance » des « négligences lourdes » (26 %), qui occupent la deuxième place des types de maltraitance après les violences physiques (31 %). Les violences psychologiques accusent la plus forte progression (+ 52 %), en donnant lieu à 19 % des signalements.
L'observatoire relève que les signalements d'enfants en risque continuent d'être prépondérants (80 %), avec 77 000 cas traités par les conseils généraux. Une intervention principalement motivée par la mise en péril de l'éducation de l'enfant (50 %) et de sa santé psychologique (20 %). « En tout état de cause, il sera utile d'éclairer ces tendances par l'analyse des saisines directes auprès des parquets, dès lors que ces dernières seront collectées par les cellules uniques de signalement », complète l'ODAS.
Quels sont les contextes familiaux des enfants signalés en risque ? La plupart (59 %) sont confrontés à des carences éducatives de leurs parents. Un constat, selon l'ODAS, qui « milite une nouvelle fois en faveur du développement d'actions d'accompagnement à la parentalité et de valorisation des compétences parentales dans une approche préventive s'appuyant sur les ressources disponibles dans leur environnement de vie ». Les conflits de couple et les séparations, souvent également inscrits dans le paysage des enfants signalés en risque (29 %), mettent en évidence « la nécessaire articulation avec les juges aux affaires familiales, avec en corollaire la question du développement de la médiation familiale ». La fréquence des problèmes psychopathologiques des parents (14 %) montre la nécessité de repenser « l'implication du secteur de la psychiatrie publique dans la protection de l'enfance » et de définir des modes de collaboration entre les professionnels des champs de la santé et de l'éducation. « Une question peu traitée par le projet de loi rénovant la protection de l'enfance, mais qui a été fortement posée à l'occasion des débats préparatoires dans les départements. »
L'ODAS a également analysé l'évolution du nombre des transmissions des signalements aux services judiciaires. Ce taux de judiciarisation se stabilise (59 %), commente-t-il, même si cette réalité recouvre des réalités diverses selon les départements : ainsi, anticipant la prochaine loi sur la protection de l'enfance, des accords entre les conseils généraux et les parquets ont pour objectif de limiter la transmission à l'autorité judiciaire aux cas d'extrême gravité, urgents ou de désaccord avec la famille. Encore une fois, il sera opportun, pointe l'ODAS, d'observer cette articulation « au regard des nouvelles dispositions législatives, au nombre desquelles la création des cellules départementales de signalement ».
L'association, qui publiait ses chiffres quelques jours après ceux de l'Observatoire national de l'enfance en danger - qui recensait de son côté 241 131 mineurs faisant l'objet d'une mesure de protection de l'enfance au 31 décembre 2004 (2) -, indique réfléchir avec ce dernier à un protocole de travail commun sur les données chiffrées relatives à l'enfance en danger. « Pour mettre en synergie des approches complémentaires », précise Michel Dinet, président de l'ODAS.
(1) La lettre de l'ODAS - Décembre 2006 - ODAS : 250 bis, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - Tél. 01 44 07 02 52.