Chargées en mars dernier d'une mission d'audit sur le système de gestion des bourses de l'enseignement supérieur, les inspections générales des finances (IGF) et de l'administration de l'Education nationale et de la recherche (IGAENR) ont rendu leur rapport (1). La lettre de mission mettait l'accent sur trois questions : la qualité de la prévision budgétaire, le cadre institutionnel de gestion des bourses et les modalités du contrôle de l'assiduité des boursiers. S'y ajoute un quatrième thème, que la mission a estimé nécessaire de couvrir : le processus d'instruction et de gestion des bourses.
Depuis la dernière mission IGF/IGAENR, en 1996, des « progrès significatifs » ont été accomplis dans la qualité des modalités d'attribution des bourses : délais d'instruction et de paiement « beaucoup plus favorables » à l'usager, qualité de l'instruction désormais « satisfaisante »... Reste que, pour la mission, des améliorations significatives - dont la plupart avaient déjà été proposées il y a dix ans - devraient être recherchées pour répondre aux dysfonctionnements qu'elle a relevés. Outre l'amélioration du dispositif budgétaire, qu'il juge « insuffisant » en prévision comme en exécution, le rapport recommande de confier l'ensemble de la gestion des bourses de l'enseignement supérieur au réseau des oeuvres universitaires et scolaires, dans le but de « clarifier les responsabilités » et d'« améliorer l'efficacité du dispositif ». Les deux inspections plaident également pour que le droit des bourses soit modifié, et avancent deux pistes possibles : retenir le quotient familial comme base d'évolution de la situation économique de la famille de l'étudiant, au lieu du revenu brut global, et supprimer certains avantages devenus injustifiés (la possibilité de cumul du passeport de mobilité et du quatrième terme des bourses pour les étudiants des DOM-TOM ou encore le complément transport des bourses en Ile-de-France). Il s'agit aussi de simplifier et d'améliorer le processus d'instruction des dossiers. Un double objectif auquel trois mesures pourraient contribuer, selon le rapport : distinguer les circuits et les calendriers entre les premières demandes et les renouvellements de bourses ; introduire un calendrier de demande de bourses plus contraignant ; renforcer les dispositifs de contrôle sur la qualité de l'instruction des dossiers.
Enfin et surtout, la mission considère que « la préoccupation de réussite universitaire des boursiers doit être mieux intégrée dans la gestion des bourses ». En particulier, l'assiduité, qui « manque de définitions adaptées à la diversité des cursus », et son contrôle doivent devenir « un des éléments de la réussite des boursiers », élément qui « n'est aujourd'hui au centre des préoccupations d'aucun des acteurs ». Ainsi, par exemple, « les CROUS [centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires] ne se sentent pas légitimes à exiger des universités un contrôle d'assiduité, et se limitent souvent à l'envoi de listes d'étudiants boursiers, sans savoir comment les établissements les exploitent », ont constaté les inspections générales. Pour progresser sur cette question, d'autant plus fondamentale que l'assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés est une condition de l'attribution des bourses, la mission propose notamment qu'un projet « réussite des boursiers et contrôle d'assiduité » soit mis en oeuvre au niveau national et décliné localement, associant le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les présidents d'université et les oeuvres universitaires. Réagissant aux conclusions de l'audit, le directeur général de l'enseignement supérieur se montre mesuré : tout en reconnaissant que le ministère de l'Education envisage de « réajuster le dispositif actuellement en place, notamment en le concentrant sur les étudiants boursiers des deux premières années et sur la présence aux examens partiels et terminaux », il souligne toutefois que « les économies potentielles liées à un contrôle d'assiduité mieux ciblé ne doivent pas être surestimées, d'autant que, si des mesures de contrôle sont développées et reconnues comme efficaces, elles devraient être dissuasives pour les étudiants ».
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