Une circulaire de fin de campagne budgétaire des établissements de santé - qui complète celles du 24 février et du 1er août 2006 (1) - alloue à ces structures des ressources supplémentaires d'assurance maladie dans la limite des dotations régionales majorées par un récent arrêté.
Au total, c'est une enveloppe de plus de 330 millions d'euros qui va être allouée en comptant les ressources attribuées aux établissements de santé hors dotations régionales (Assistance publique-Hôpitaux de Paris et l'établissement public de santé de Mayotte) et aux unités de soins de longue durée (USLD). 80 millions d'euros sont intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation, près de 130 millions d'euros dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (hors USLD) et plus de 110 millions d'euros dans les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires.
Il est précisé qu'« un traitement équitable » entre les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale doit être assuré « en donnant la priorité aux établissements de psychiatrie et de santé mentale ainsi qu'à ceux dont l'activité est indispensable à l'offre de soins et aux établissements qui ont effectivement déjà fait des efforts de redressement mais pour lesquels une aide ponctuelle se révèle indispensable ».
En outre, en vue d'épisodes caniculaires, il est signalé qu'une instruction concernant le financement des mesures de prévention prises dans les USLD devrait prochainement être diffusée.