« Une victime sur dix a pris contact avec une association d'aide aux victimes », révèle une enquête de suivi effectuée par le ministère de la Justice auprès de 5 000 victimes d'infractions entre mars et avril 2006, rendue publique lors de la réunion plénière, le 8 décembre, du Conseil national d'aide aux victimes (CNAV), présidée par le garde des Sceaux. D'une façon générale, l'intervention de la police ou de la gendarmerie « n'est pas étrangère » au fait que les victimes sollicitent une association, relève le document, qui ajoute que « les atteintes volontaires ou involontaires et les atteintes aux moeurs sont les infractions qui amènent le plus les victimes à faire appel à un soutien extérieur ». 47 % des victimes estiment que « l'association contactée les a aidées dans leurs différentes démarches auprès de l'institution judiciaire ».
Soulignant ainsi l'importance de l'information des victimes et le rôle des associations, Pascal Clément a présenté un nouveau guide intitulé Les droits des victimes, dont le but est d'« accompagner la victime dans toutes ses démarches, à toutes les étapes de la procédure ». S'adressant à tous les publics, ce document propose des pistes d'orientation vers un conseil ou un soutien (avocats, aide juridictionnelle, associations d'aide aux victimes) et donne des informations sur le dépôt de plainte, le déroulement de la procédure judiciaire ou encore les modalités d'indemnisation. 150 000 exemplaires seront diffusés en 2007 dans tous les points susceptibles d'accueillir des victimes (commissariats, hôpitaux, tribunaux, maison de justice et du droit...) et remis aux partenaires du ministère de la Justice (associations d'aide aux victimes, fédérations d'associations de victimes ou encore barreaux).
Le garde des Sceaux a également souligné que des progrès devaient être réalisés « pour aider les victimes après le prononcé des décisions ». S'appuyant sur un rapport du groupe de travail du CNAV sur « l'accueil et l'information des victimes » qui lui a été remis le même jour, il a retenu deux propositions. Il entend ainsi améliorer l'indemnisation des victimes par les détenus à travers un meilleur échange d'information entre les services pénitentiaires et les juridictions, d'une part, et entre les services pénitentiaires d'insertion et de probation et les associations d'aide aux victimes, d'autre part. En outre, il souhaite affirmer, à l'égard des victimes, le rôle des bureaux d'exécution des peines - créés par loi Perben II du 9 mars 2004 - « dont la mise en place dans tous les tribunaux de grande instance sera finalisée dans quelques mois », a-t-il assuré. Objectif : « mettre en oeuvre, le plus rapidement possible, le prononcé du jugement, en particulier dans ses dispositions concernant l'indemnisation ».
Le ministre a par ailleurs annoncé qu'il réunirait le 30 janvier 2007 tous les acteurs concernés pour les « Assises de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit ».