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Maintien de la cotisation AGS à 0,15 %

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Le conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé, le 6 décembre, de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15 %. Le prochain conseil d'administration doit se tenir fin juin 2007.

Rappelons que cette cotisation, à la charge exclusive des employeurs, est due dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale (soit 10 728 par mois en 2007). Elle est destinée à financer le Fonds national de garantie des salaires, qui assure aux salariés le paiement des créances résultant de leur contrat de travail en cas de redressement ou de liquidation de leur entreprise.

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