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L'ENSP devient l'Ecole des hautes études en santé publique au 1er janvier 2007

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Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) sont fixées. Créée par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 (1), elle remplace l'Ecole nationale de la santé publique à compter du 1er janvier 2007.

L'EHESP assure les formations initiales ou continues permettant d'exercer des fonctions de direction, de gestion, de management, d'inspection, de contrôle et d'évaluation dans les domaines sanitaire, social et médico-social, notamment pour les personnels relevant des établissements ou des organismes publics sociaux et médico-sociaux. Au-delà, l'Ecole dispense un enseignement supérieur en matière de santé publique, contribue aux activités de recherche sur la fonction et développe les relations internationales, en particulier par des échanges avec les établissements délivrant des enseignements comparables.

Le statut de « grand établissement » permettra à la nouvelle école d'être habilitée, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux.

Afin d'assumer ses missions, l'EHESP conclut avec l'Etat un contrat d'objectifs et de moyens définissant ses objectifs et ses indicateurs de performance, ainsi que les moyens qui lui sont accordés.

(Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, J.O. du 8-12-06)
Notes

(1) Voir ASH n° 2371 du 3-09-04, p. 31.

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