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Le programme « Progress » pour l'emploi et la solidarité applicable au 1er janvier 2007

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Le « Programme européen pour l'emploi et la solidarité sociale » - dit « Progress » -, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain, a été officiellement présenté par la Commission le 5 décembre. « Progress » vise à prolonger l'action de quatre programmes d'action communautaires qui s'achèvent en 2006, dans les domaines de la lutte contre la discrimination, de l'égalité des sexes, de l'incitation à l'emploi et de la lutte contre l'exclusion sociale. Il a pour objet d'apporter une aide financière à la mise en oeuvre des objectifs de l'Union européenne dans ces différents domaines, et notamment ceux prévus par la stratégie de Lisbonne (1).

Doté de 743,25 millions d'euros pour sept ans, de 2007 à 2013, ce programme soutiendra plusieurs types d'activités :

l'analyse : études, enquêtes, évaluations et analyses d'impact, guides, rapports et matériel de formation par Internet ou d'autres médias ;

l'apprentissage mutuel : recensement et échanges de bonnes pratiques, d'approches novatrices et d'expériences par des réunions, des ateliers ou des séminaires, au niveau européen ou sur le plan transnational ou national ; campagnes et manifestations médiatiques ; publications sur les résultats du programme ;

le soutien aux principaux acteurs : contribution aux frais de fonctionnement des principaux réseaux au niveau européen ; constitution de groupes de travail de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre du droit communautaire ; financement de séminaires de formation destinés aux personnes actives dans le domaine ; création de réseaux réunissant les entités spécialisées au niveau européen, de réseaux d'experts et d'observatoires au niveau européen ; échange de personnel entre administrations nationales ; coopération avec les institutions internationales.

L'accès au programme sera ouvert aux Etats membres, aux services publics de l'emploi, aux collectivités locales, aux partenaires sociaux, aux organisations non gouvernementales, en particulier celles organisées au niveau européen, aux établissements d'enseignement supérieur et aux instituts de recherche, aux experts en évaluation et aux médias.

Le soutien de la Commission européenne passera soit par un contrat de services à la suite d'un appel d'offres, soit par un financement direct après appel à propositions, dans la limite de 80 % du total des coûts exposés par le bénéficiaire.

Notes

(1) Voir ASH n° 2160 du 31-03-00, p. 9.

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