Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires, les agents contractuels et les stagiaires de la fonction publique hospitalière (FPH) peuvent se voir attribuer le congé de présence parentale (1) sont précisées, après l'avoir été pour les deux autres fonctions publiques (2). Le congé de présence parentale, pour mémoire, est ouvert au père et à la mère lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui et des soins contraignants.
En pratique, la demande pour en bénéficier doit être formulée, par écrit, au moins 15 jours avant le début du congé. Elle doit être accompagnée d'un certificat médical qui atteste de la gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap ainsi que de la nécessité de la présence soutenue d'un parent et de soins contraignants. Une exception, toutefois : en cas d'urgence liée à l'état de santé de l'enfant, le congé débute à la date de la demande et le fonctionnaire transmet sous 15 jours ledit certificat.
Pour un même enfant et en raison d'une même pathologie, la durée du congé est au maximum de 310 jours ouvrés au cours d'une période de 36 mois. La durée initiale du congé est celle de la nécessité de présence soutenue et de soins contraignants définie par le certificat médical. A son terme, ou en cas de rechute ou de récidive de la pathologie qui affecte l'enfant, le bénéfice du droit à congé peut être prolongé, ou rouvert, pour une nouvelle période, sur présentation d'un certificat médical le justifiant, dans la limite des 310 jours et des 36 mois susmentionnés. C'est à partir de la date initiale d'ouverture du droit à congé que le décompte de la période de 36 mois s'effectue. Un nouveau droit au congé est ouvert à l'issue de cette période, en cas de nouvelle pathologie affectant l'enfant, de même qu'en cas de rechute ou de récidive de celle initialement traitée.
Pour la détermination des droits à avancement, à promotion et à formation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale par le fonctionnaire sont assimilés à des jours d'activité à temps plein. Comme prévu, enfin, à l'issue de la période ouvrant droit au congé de présence parentale ou en cas de décès de l'enfant, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son établissement d'origine, au besoin en surnombre.