De nouveaux services en ligne bientôt à la disposition des assurés et des bénéficiaires de prestations familiales

Actuellement, on peut compter une centaine de téléprocédures et de téléservices. Mais « la sphère sociale doit encore développer son offre à destination des particuliers, des professionnels de santé et des entreprises. Dans les six prochains mois, de nouveaux services en ligne seront ainsi ouverts et d'autres seront mis à l'étude », a annoncé Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, lors de l'inauguration, le 6 décembre, des locaux du Groupement d'intérêt public-Modernisation des déclarations sociales.

Aux assurés du régime général, la caisse nationale d'assurance maladie proposera, en février 2007, un « compte assuré » en ligne. Ce nouveau service leur permettra de consulter leur dossier personnel d'assurance maladie, leurs paiements et leurs remboursements de soins (y compris ceux devant figurer sur le prochain décompte) et de déclarer la perte ou le vol de leur carte Vitale. Il sera « progressivement complété » au cours de l'année 2007 par, notamment, le détail, les taux de remboursement et les montants des prestations prises en charge, le lien - « s'il est possible » - avec l'assurance maladie complémentaire de l'assuré, l'ensemble des dépenses qu'il a engagées, son inscription dans le parcours de soins ou encore sa situation au regard des actions de prévention.

De même, pour les bénéficiaires des prestations familiales, la caisse nationale des allocations familiales mettra en place, en juin 2007, un service de télédéclaration de changement de situation ouvrant droit aux prestations, qui complétera celui de déclaration de ressources. Ce service permettra de prendre en compte le changement de situation familiale ou professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, l'arrivée au foyer ou le départ d'un enfant ou d'une personne à charge, le changement d'adresse ou des coordonnées bancaires, ou le décès d'une personne au foyer. « Les justificatifs à fournir se limitent donc au strict nécessaire », a souligné Philippe Bas, afin que l'allocataire puisse bénéficier de ses nouveaux droits plus rapidement.

Du côté de la retraite, le portail Info retraite - www.info-retraite.fr - commun à tous les organismes de retraite obligatoire et qui permet notamment à tous les assurés en activité (secteurs privé et public, artisans, commerçants, exploitants agricoles, fonctionnaires) d'estimer le montant de leur future retraite grâce au simulateur M@rel, devrait être complété « d'ici à la fin de l'année ». Et ce, afin de leur permettre de simuler le coût du rachat de trimestres par année d'études et années incomplètes (1).

S'agissant enfin des entreprises et des employeurs, les services existants de déclaration de salaire en ligne sur www.net-entreprises.fr sera amélioré. Philippe Bas a en effet demandé aux organismes concernés de lancer, dès janvier 2007, des chantiers relatifs aux échanges de données informatisées pour la « déclaration des salaires permettant le calcul et le versement des indemnités journalières » et « les déclarations d'accidents de travail », pour lesquelles il a souhaité qu'un service soit mis en ligne « le plus rapidement possible ».