Un avenant n° 303 du 23 novembre 2006 à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 a été signé par le SOP, le Snasea et la Fegapei, côté employeurs, et par FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, pour les syndicats de salariés.
Ce nouvel avenant, qui ne sera applicable qu'après son agrément, prévoit :
une majoration de 0,71 % de la valeur du point au 1er juillet 2006, qui passerait ainsi à 3,61 € ;
une augmentation de 1,25 point de tous les coefficients conventionnels au 1er novembre 2006.
Dans l'hypothèse d'un agrément de l'avenant n° 302 relatif au rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail (qui majore la valeur du point de 0,8 % au 1er janvier 2006, de 0,8 % supplémentaire au 1er janvier 2007 et de 0,74 % au 1er janvier 2008 (1), la valeur du point serait alors fixée à 3,61 € au 1er janvier 2006 et 3,64 € au 1er juillet 2006.