La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin, a signé le 7 décembre, lors d'un déplacement à Bordeaux, le 200 000e contrat d'accueil et d'intégration (CAI), contrat qui, pour mémoire, sera obligatoire à partir du 1er janvier 2007 pour tout étranger admis pour la première fois au séjour en France en vue d'une installation durable (1). Elle a rendu public, à cette occasion, un bilan - arrêté au 25 novembre 2006 - du dispositif, permettant de mieux cerner le profil des étrangers qui se sont d'ores et déjà engagés dans la démarche.
Au total, le CAI a été proposé à plus de 213 000 personnes entre le 1er juillet 2003 - date du lancement de son expérimentation - et le 25 novembre 2006. 200 000 ont donc souhaité le signer. « Déjà élevé lors du démarrage du dispositif, le taux d'adhésion a sans cesse progressé au cours de la période, pour atteindre des valeurs proches de 98 % au cours des derniers mois », indique le ministère.
Plus de 120 nationalités différentes sont représentées parmi l'ensemble des signataires. 70 % sont d'origine africaine : près de la moitié est originaire des trois pays du Maghreb et 21 % sont des ressortissants de pays d'Afrique francophone anciennement sous administration française. Le taux d'adhésion au contrat varie selon les nationalités. L'Angola (98,1 %), la Côte-d'Ivoire (97,8 %) ou bien encore le Togo (97,7 %) figurent parmi les pays aux taux les plus forts. La Turquie (87 %), l'Inde et le Pakistan (88,8 %) parmi les plus faibles.
Le ministère note par ailleurs que le contrat a été proposé dans 54 % des cas à des femmes et dans 46 % à des hommes. Cependant, « le taux d'adhésion des hommes est de 3 points supérieur à celui des femmes ». « Celles-ci n'adhèrent au CAI que dans une proportion de 92 %, alors que les hommes y adhèrent à 94,7 %. »
Un quart des signataires a moins de 25 ans, la moitié a moins de 30 ans et les trois quarts moins de 36 ans.
La majorité (55,9 %) sont, à leur arrivée en France, des membres de famille de Français : 45,1 % sont des conjoints, 9,9 % des parents d'enfants français. 15,8 % ont obtenu un titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale/liens personnels et familiaux ». 11,6 % sont réfugiés ou membres de famille de réfugiés. 11,1 % sont des conjoints ou des enfants majeurs d'étrangers ayant bénéficié de la procédure du regroupement familial. 1,7 % sont des travailleurs permanents salariés. Et 3,9 % appartiennent aux autres catégories de bénéficiaires potentiels. « Le plus fort taux d'adhésion se rencontre chez les étrangers titulaires d'une carte de séjour « vie privée et familiale/liens personnels et familiaux » (95,2 %). »
En outre, plus des deux tiers des signataires du contrat (69,3 %) étaient, à leur arrivée, capables de communiquer de manière correcte en langue française et se sont vu délivrer l'attestation ministérielle de compétences linguistiques. 17,7 % avaient une communication difficile et 13 % une communication impossible. Une formation en langue française a été proposée à ces deux catégories de personnes. Au total, plus de 60 000 de ces formations ont été prescrites.
Dernier élément notable : 20,9 % des signataires ont souhaité suivre la journée d'information sur la vie en France proposée dans le cadre du dispositif. Et 9 % ont bénéficié du suivi social auquel donne droit, également, la signature du contrat.