« Capitaliser les bonnes pratiques de prise en charge de mineurs isolés »

Une trentaine d'organisations issues de l'éducation populaire, de l'économie solidaire et du syndicalisme ont créé le comité PECO il y a sept ans, pour développer des partenariats avec leurs homologues de l'Europe continentale extra-communautaire. Constatant qu'il n'existait aucune source d'information fiable et exhaustive sur les mineurs isolés étrangers, plusieurs d'entre elles (dont Auteuil International, l'association Hors la rue, le Secours populaire français et Solidarité laïque) ont constitué en 2004 un groupe de travail pour créer un espace d'échanges. Cette réflexion s'est accélérée en janvier 2005, après la parution du rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur les mineurs isolés (2), qui a révélé la gravité d'une situation pérenne et jusqu'alors occultée, sur laquelle il n'existait pourtant aucun état des lieux précis. D'où l'idée de centraliser toute l'information existante, mais éparpillée, sur un lieu de ressources qui faciliterait les liens entre les intervenants de terrain, les élus et tous les acteurs institutionnels.

Un comité de rédaction comprend un « collège institutions », composé de représentants des conseils généraux de la Gironde et du Val-de-Marne et de la direction de la population et des migrations, et un « collège associations », qui réunit des représentants de Hors la rue, du Caomida (Centre d'accueil et d'orientation des mineurs isolés demandeurs d'asile) et de l'Association départementale du Nord pour la Sauvegarde de l'enfant à l'adulte. Son rôle est d'effectuer un tri qualitatif de l'information existante pour proposer un recueil d'expériences (3). Il s'agit de capitaliser les bonnes pratiques pour montrer comment, dans le contexte législatif actuel, les acteurs ont procédé pour appliquer la Convention internationale des droits de l'enfant et pour accompagner au mieux les jeunes dans leur projet personnalisé. Nous entrons également en contact avec les centres de formation en travail social pour savoir comment la question des mineurs isolés est prise en compte dans leurs programmes. Nous serons attentifs à avoir des remontées des travailleurs sociaux et d'autres intervenants de terrain, sachant qu'il existe une quarantaine d'associations nationales concernées en France, sans compter leurs nombreux groupes locaux, comme ceux de la Fnasat (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tziganes et gens du voyage). Nous n'excluons pas, si nous parvenons à réunir des données suffisamment fiables, de constituer un observatoire, ou de proposer une passerelle avec des observatoires existants.

On peut supposer qu'il y aura au sein du comité de rédaction des divergences de points de vue. Néanmoins, je ne suis pas certain qu'il existe des clivages politiques majeurs, dans le sens où tous les participants sont préoccupés par la protection de l'enfant. Loin de la vision policière qui prédomine vis-à-vis des mineurs, considérés comme des suspects.

On ne peut se substituer à des organisations dont l'objet est de porter des revendications. Nous voulons avoir une démarche « scientifique » qui puisse éclairer les débats sur un traitement harmonisé des mineurs étrangers isolés. De toute évidence, ce sujet pourra difficilement être abordé en dehors de la question législative ! Les départements ont en charge la protection de l'enfance, mais selon la convention de La Haye, c'est à l'Etat de protéger les mineurs menacés sur le territoire.

Les organisations membres du Comité PECO - comme Solidarité laïque, qui mène des programmes d'insertion en Afrique du Nord et subsaharienne - sont convaincues qu'il n'y a pas de lien direct entre les possibilités d'insertion dans le pays d'origine et les phénomènes de migration, vieux comme le monde. Tous ces jeunes ne pourront repartir. Le regard de nos partenaires internationaux permettra en outre d'aborder le parcours des jeunes ici et dans leur pays d'origine, lien encore peu observé en France.