AIDE-MÉMOIRE du travailleur social

Plafond de ressources mensuel

aide juridictionnelle totale : 859 €

aide juridictionnelle partielle : 1 288 €

majoration : 155 € pour les 2 premières personnes à charge, 98 € au-delà

Montant maximal du plan d'aide :

Aide au retour à l'emploi (ARE) ou allocation unique dégressive (AUD) au taux normal : soit 10,46 € + 40,4 % du salaire journalier de référence, soit 57,4 % du salaire journalier de référence (SJR)

minimum : 25,51 € /jour, dans la limite de 75 % du SJR

maximum : 75 % du SJR

AUD, montant plancher

cas général : 18,28 € /jour

chômeurs de plus de 52 ans : 22,91 € /jour

ARE-formation (AREF) minimale : 18,28 € /jour

Allocation de formation-reclassement (AFR) minimale : 26,01 € /jour

Allocation d'insertion (AI) : 10,04 € /jour

Plafond de ressources mensuel

personne seule : 903,60 € ménage : 1 807,20 €

Allocation temporaire d'attente (ATA) : 10,04 € /jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RMI (voir page suivante)

Allocation de solidarité spécifique (ASS) :

cas général : 14,25 € /jour

taux majoré (certains chômeurs âgés) : 20,46 € /jour

Plafond de ressources mensuel

personne seule : 997,50 € couple : 1 567,50 €

Allocation équivalent retraite (AER) :

30,77 € /jour (revenu minimum garanti : 936 € /mois)

Plafond de ressources mensuel

personne seule : 1 476,96 € couple : 2 123,13 €

Chômage partiel

Indemnité conventionnelle : 50 % de la rémunération horaire brute antérieure, aide publique comprise. Plancher : 4,42 € /heure

30 % du salaire de base 50 % du salaire de base

minimum mensuel : 250,78 € minimum mensuel : 250,78 €

maximum mensuel : 776,70 € maximum mensuel : 2 276,65 €

minimum contributif : pensions attribuées avant le 1^er janvier 2004, 563,40 € /mois pour 150 trimestres de cotisations ; pensions attribuées à compter du 1^er janvier 2004, 597,71 € /mois pour une durée d'assurance égale à la limite prévue pour obtenir une pension entière.

maximum mensuel : 1 294,50 €

bénéficiaire seul : 359,50 € /mois

ménage, 2 allocataires : 593,23 € /mois

Plafond de ressources annuel : 7 500,53 € (personne seule) ; 13 137,69 € (ménage)

Plafond de ressources : voir ci-dessus

personne seule : 610,29 € /mois ménage : 1 094,80 € /mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

54 % de la pension du conjoint défunt

minimum mensuel : 254,01 € majoration pour enfant à charge : 86,21 € /mois

Plafond de ressources annuel : 16 702,40 € (personne seule) ; 26 723,84 € (ménage)

limite forfaitaire de cumul avec une pension de vieillesse : 11 339,82 € /an

Minimum mensuel : 250,78 €

Plafond de revenus : 2 087,80 € /trimestre

Plafond de ressources trimestriel : 2 022,63 €

allocation de base : 117,72 € /mois

compléments mensuels : 88,29 € (1^re catégorie) ; 239,12 € (2^e catégorie) ; 338,44 € (3^e catégorie) ; 524,47 € (4^e catégorie) ; 670,30 € (5^e catégorie) ; 982,15 € (6^e catégorie)

majoration spécifique pour parent isolé : 47,82 € /mois (2^e catégorie) ; 66,22 € /mois (3^e catégorie) ; 209,69 € /mois (4^e catégorie) ; 268,55 € /mois (5^e catégorie) ; 393,62 € /mois (6^e catégorie)

610,28 € /mois. Minimum en cas d'hospitalisation, d'hébergement dans une maison

d'accueil spécialisée ou d'incarcération : 183,08 € /mois

Complément d'AAH (appelé à disparaître) : 97,64 € /mois. Majoration pour la vie autonome : 101,80 € . Complément de ressources : 179,31 € /mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2005)

célibataire : 7 323,36 €

couple : 14 646,72 €

par enfant à charge : + 3 661,68 €

Tarifs de l'aide humaine : aide à domicile employée directement (11,02 € /h, 12,12 € /h

en cas de recours à un service mandataire) ; services prestataires (14,43 € /h) ; aidant

familial (3,19 € /h ou 4,78 € /h en cas de cessation totale ou partielle d'activité, dans

la limite de 821,20 € /mois).

Montants maximaux : aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d'aide) ;

aides techniques (3 960 € pour 3 ans en principe) ; aides à l'aménagement du loge-

ment (10 000 € pour 10 ans) et du véhicule et des surcoûts « transports » (5 000 €

pour 5 ans) ; aides exceptionnelles (1 800 € pour 3 ans) ou spécifiques (100 € /mois) ;

aides animalières (3 000 € pour 5 ans).

Taux de prise en charge : 100 % si ressources à 23 571,66 € par an, 80 % au-delà.

De 392,86 € à 785,72 € /mois

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l'allocation

milieu protégé : minima 4,55 € /heure (ESAT)

Pour les montants relatifs à l'allocation pour jeune enfant, l'allocation d'adoption et l'allocation parentale d'éducation - supprimées à compter du 1er janvier 2010 -, voir ASH n° 2463 du 7-07-06, page 19.

Base mensuelle de calcul : 367,87 €

Majoration : enfants de plus de 11 ans : 32,95 €/mois

enfants de plus de 16 ans : 58,57 €/mois

Forfait « allocations familiales » : 74,06 €/mois

Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 768,70 €/mois

Prestation d'accueil du jeune enfant

Prime à la naissance : 840,96 € ; prime à l'adoption : 1 681,91 €

Plafond de ressources annuel

1 revenu, 1 enfant : 25 430 € 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 33 606 €

1 revenu, 2 enfants : 30 516 € 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 38 692 €

par enfant supplémentaire : 6 103 €

Allocation de base : 168,20 €

Plafond de ressources annuel : voir prime à la naissance ou à l'adoption

Complément de libre choix d'activité

cessation totale d'activité : 353,67 € /mois en cas de perception de l'allocation de base et 521,85 € /mois en l'absence de perception de cette allocation

activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)

- < 50 % : 228,63 € /mois (si allocation de base), 396,82 € /mois (sans allocation de base)

- entre 50 % et 80 % : 131,88 € /mois (si allocation de base), 300,08 € /mois (sans allocation de base)

Complément optionnel de libre choix d'activité

en cas de non-perception de l'allocation de base : 746,26 € /mois

en cas de perception de l'allocation de base : 578,08 € /mois

Complément de libre choix du mode de garde

emploi direct :

- enfants de moins de 3 ans : 368,48 € , 263,22 € ou 157,91 € /mois

- enfants de 3 à 6 ans : 184,27 € , 131,63 € ou 78,96 € /mois

association ou entreprise :

assistante maternelle

- enfants de moins de 3 ans : 631,66 € , 526,39 € ou 421,12 € /mois

- enfants de 3 à 6 ans : 315,84 € , 263,20 € ou 210,57 € /mois

garde à domicile

- enfants de moins de 3 ans : 763,29 € , 657,98 € ou 552,71 € /mois

- enfants de 3 à 6 ans : 381,65 € , 328,99 € ou 276,36 € /mois

Afeama

prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 41,35 € /jour

+ majoration, selon les ressources :

- enfant de moins de 3 ans : 140,86 € , 169,99 € ou 214,97 € par mois

- enfant de 3 à 6 ans : 70,43 € , 85 € ou 107,50 € par mois

Allocation de garde d'enfant à domicile

enfant de moins de 3 ans : prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 1 659 € /trimestre si les ressources 2005 < 37 241 € (net après abattements) ; à 50 % dans la limite de 1 106 € /trimestre si elles sont supérieures

enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 553 € /trimestre

Allocation de parent isolé

Revenu minimum garanti :

femme enceinte sans enfant : 551,81 € /mois

parent isolé, 1 enfant à charge : 735,75 € /mois

par enfant supplémentaire : 183,94 € /mois

Complément familial : 152,46 € /mois

Plafond de ressources annuel

1 revenu, 1 enfant : 18 563 € 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 24 532 €

1 revenu, 2 enfants : 22 276 € 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 28 245 €

par enfant supplémentaire : 4 455 €

Allocation journalière de présence parentale

allocation de base : 38,91 € /jour (couple) ; 46,23 € /jour (personne isolée)

complément pour frais : 99,52 € /mois (plafond de ressources : voir complément familial)

Allocation de rentrée scolaire : 268,01 € pour la rentrée 2006

Plafond de ressources annuel

ménage, 1 enfant : 17 299 €

par enfant supplémentaire : 3 992 €

allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

Allocation de soutien familial

orphelin de père et mère : 109,81 € /mois orphelin de père ou mère : 82,36 € /mois

Prime de déménagement

par famille de 3 enfants nés ou à naître : 882,89 € au maximum

par enfant supplémentaire : 73,57 € au maximum

personne seule : 433,06 € (381,09 € après abattement du forfait logement)

couple, ou isolé + 1 enfant : 649,59 € (545,65 € après abattement du forfait logement)

par personne à charge supplémentaire : 129,92 €

par personne à charge à partir de la 3^e : 173,22 €

Taux horaire brut : 8,27 €

Rémunération hebdomadaire brute : 289,45 € (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 254,28 € (base 151,67 heures)

Plafond mensuel : 2 589 €

Saisie des rémunérations

portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :

- 5 % jusqu'à 270,00 € /mois

- 10 % entre 270,00 € et 530,83 € /mois

- 20 % entre 530,83 € et 795,00 € /mois

- 25 % entre 795,00 € et 1 055,83 € /mois

- 33,3 % entre 1055,83 € et 1 317,50 € /mois

- 66,6 % entre 1317,50 € et 1 583,33 € /mois

- 100 % au-delà de 1583,33 € /mois

chaque tranche est majorée de 101,67 € /mois par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RMI « personne seule »

Assurance maladie :

cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB), maximum : 43,15 € /jour ;

pour les arrêts de travail en cours au 1^er janvier 2006 et atteignant à cette date le 7^e mois, 51,49 % du SJB, maximum : 44,38 € /jour

à partir du 31^e jour, avec 3 enfants à charge : 2/3 du salaire journalier de base, maximum : 57,53 e/jour ; pour les arrêts de travail en cours au 1^er janvier 2006 et atteignant à cette date le 7^e mois, 68,66 % du SJB, maximum : 59,17 e/jour

Montant minimum à compter du 7^e mois : 8,24 €/jour ; 10,98 € avec 3 enfants à charge

Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base.

Maximum : 69,31 € /jour (67,89 € /jour en Alsace-Moselle)

Accident du travail :

28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base. Maximum : 155,46 €

à partir du 29^e jour : 80 % du salaire journalier de base. Maximum : 207,28 €

frais funéraires : 1 294,50 €

Cures thermales :

Plafond de ressources annuel

frais de séjour et de déplacement : 14 664,38 € (*), majorés de 50 % pour le conjoint ou le concubin et chaque personne à charge

indemnités journalières : 31 068 € , majorées de 50 % pour le conjoint et chaque personne à charge

Forfait d'hébergement : 150,01 €

cas général : 15 € /jour

hospitalisation en service psychiatrique : 11 € /jour

Régime de base :

affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel 7 083 €

cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu

Protection complémentaire de santé :

Plafond de ressources mensuel

(*) Montant calculé par la rédaction.