Alors que le gouvernement vient de présenter son nouveau plan 2007-2011 pour la « prise en charge et la prévention des addictions » (1), une circulaire précise les missions et la procédure d'autorisation des communautés thérapeutiques créées à titre expérimental, en vue de diversifier l'offre de soins, par le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool couvrant la période 2004-2008.
Ces structures d'hébergement collectif accueillent un public de consommateurs dépendants à une ou plusieurs substances psycho-actives - y compris sous traitement de substitution aux opiacés au moment de leur entrée. Les objectifs d'un tel séjour sont l'abstinence, avec la spécificité de placer le groupe au coeur du projet thérapeutique, et le développement de l'autonomie personnelle et sociale de majeurs, voire de mineurs, dans le cadre d'un projet d'établissement spécifique.
Le cahier des charges des communautés thérapeutiques est joint à la circulaire. La durée initiale du séjour est de un an renouvelable par tranches de trois mois sans pouvoir dépasser deux ans, à la différence des centres thérapeutiques résidentiels actuels dits de « post-cure » qui accueillent des personnes dépendantes pour des séjours beaucoup plus brefs. Les résidents doivent être logés dans des chambres individuelles ou collectives de 4 places au maximum et encadrés par une équipe médico-sociale pluridisciplinaire qui organise une prise en charge médicale en lien avec les services de santé extérieurs si nécessaire. L'emploi du temps des intéressés comprend des sessions individuelles et collectives de thérapie (phases d'accueil, de maturation aidée et d'autonomisation en vue de la sortie) et des activités permettant notamment l'accès à la formation professionnelle qui doivent être distinguées des activités liées au déroulement habituel de la vie quotidienne et des loisirs. Par ailleurs, il est précisé que ces structures doivent respecter les droits des usagers en mettant en place un projet d'établissement qui comprend le projet thérapeutique, un livret d'accueil auquel est annexé un règlement de fonctionnement, un contrat de séjour individuel de prise en charge et un conseil de la vie sociale ou d'autres formes de participation.
Enfin, le cahier des charges souligne que leur implantation géographique doit prendre en compte la nécessité à la fois de mettre les personnes accueillies à distance de leur environnement social habituel et de pouvoir procéder aux activités et démarches en vue de leur réinsertion.
Présélectionnés par la direction générale de la santé et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, seuls trois projets pourront être financés en 2007, après avoir déposé une demande d'autorisation. En tant qu'établissements médico-sociaux à caractère expérimental, ces structures sont soumises à l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département après avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). Cette autorisation est valable pour trois ans renouvelable une fois pour une durée de un an au vu des résultats positifs d'une évaluation assurée par un organisme extérieur (2). Dans le cas où le calendrier actuellement prévu pour le CROSMS ne serait pas compatible avec une ouverture au premier semestre 2007, l'administration indique qu'une nouvelle période de dépôt de dossier sera ouverte. Si cette instance rend un avis favorable, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'implantation de la communauté thérapeutique concernée sera alors chargée d'élaborer l'arrêté de tarification compte tenu des moyens qui lui auront été attribués.
Financées par dotation globale, les communautés thérapeutiques peuvent proposer une ou des activités de production. Elle doivent alors établir un budget annexe, comme les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
Enfin, les structures qui n'auraient pas été présélectionnées en 2007 pourront déposer dans le courant de l'année une demande d'autorisation pour 2008.
(2) Les modalités de cette évaluation doivent être précisées courant 2007.