Une circulaire du ministère de la Santé et des Solidarités notifie aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) des dotations complémentaires spécifiques pour renforcer les moyens des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), réajuster les dotations des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (Caarud), tenir compte des difficultés particulières des centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) et créer de nouvelles places en appartement de coordination thérapeutique (ACT). Ces dotations, attribuées au titre des mesures nouvelles, complètent celles déjà notifiées par la circulaire budgétaire de juin 2006 (1).
En 2006, 7,38 millions d'euros de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Objectif : renforcer les moyens de ces structures « en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer ainsi la prise en charge ». Chaque région dispose d'une enveloppe de mesures nouvelles qui sera attribuée et répartie en fonction des demandes et des besoins des départements.
A la suite du transfert des Caarud à l'assurance maladie, réalisé sur la base des dotations 2004, ces structures n'ont pas pu retrouver leur niveau de financement initial. Il est donc procédé à un réajustement, sur la base des informations qu'ont fait remonter les DRASS et les DDASS. Au-delà, deux régions se voient notifier des moyens complémentaires : le Nord-Pas-de-Calais (0,22 million d'euros), au vu notamment de sa situation épidémiologique, et la Guyane (0,15 million d'euros) afin de mettre en place un programme spécifique contre le crack.
S'agissant des CSST, il a été décidé, compte tenu de leurs situations particulières, de doter quatre régions de moyens complémentaires afin de maintenir et de développer l'offre de soins, notamment en matière d'hébergement. Sont concernées : l'Ile-de-France, le Midi-Pyrénées, la Picardie et la Guyane.
Enfin, la circulaire explicite les critères retenus pour sélectionner les demandes de création de places d'ACT recueillies dans le cadre de l'appel à projets lancé par la circulaire budgétaire de juin 2006 : caractère prioritaire de la région face à l'épidémie VIH, nombre de malades atteints par le VIH/Sida, nombre de places d'ACT existantes dans une même région et l'existence de projets de création ou d'extension réalisables en 2006. 339 demandes ont été reçues, étant rappelé que seules 150 nouvelles places seront créées dans ce cadre cette année. Le coût de la place s'élève à 28 106 € .