Dans le cadre des aides au reclassement qu'elle prévoit pour faciliter le retour à l'emploi de ses allocataires, l'assurance chômage autorise notamment le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération tirée d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée (1). Après avoir exposé les modalités de mise en oeuvre de ce cumul dans une circulaire du 21 août 2006 (2), l'Unedic communique les assiettes forfaitaires qui serviront de base en 2007 au calcul du nombre de jours non indemnisables au cours d'un mois, en cas de reprise par un allocataire d'un emploi non salarié.
Au préalable, elle rappelle que le nombre de jours indemnisables au titre de l'ARE au cours du mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales et du salaire journalier de référence. En cas de revenu professionnel non connu, c'est la base de l'assiette forfaitaire retenue pour les assurances sociales qui est prise en considération pour la détermination du nombre de jours indemnisables. Enfin, pour les repreneurs ou créateurs d'entreprise, une régularisation doit être opérée à partir des rémunérations réelles à la fin de chaque exercice.
Concernant les activités non salariées non agricoles, les bases forfaitaires à retenir pour 2007 sont les suivantes :
pour la première année, le forfait annuel appliqué est égal à 18 fois la base mensuelle des prestations familiales en vigueur au 1er octobre 2006 (367,87 € ), soit 6 622 € (551,83 € par mois civil) ;
pour la seconde année, il est égal à 27 fois cette même base, soit 9 932 € (827,67 € par mois civil).