Sur proposition du gouvernement, le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) devrait être revalorisé de 1,7 % au 1er janvier 2007 et s'établir à 374,12 € . La BMAF sert à déterminer le montant de la plupart des prestations familiales, à l'exception des allocations de logement et de l'allocation de garde d'enfant à domicile. La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) communique, sous réserve du décret à paraître, les montants des prestations familiales au 1er janvier, après déduction de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (0,5 %). Comme l'année dernière, la caisse a émis un vote défavorable sur ce projet de revalorisation, l'estimant « insuffisante ». A noter que les montants indiqués sont, sauf exception, mensuels.
Allocations familiales : 119,13 € pour 2 enfants (au-delà, 152,63 € par enfant supplémentaire). Majorations pour âge des allocations familiales (à l'exception de l'aîné des familles de moins de trois enfants) : 33,51 € de 11 à 16 ans et 59,57 € au-delà de 16 ans. Forfait d'allocations familiales : 75,33 € .
Majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (calculée en fonction des ressources) : pour un enfant de 3 à 6 ans, de 71,63 € à 109,34 € (1).
Allocation parentale d'éducation : de 265,38 € à 530,72 € en fonction du degré d'activité.
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé : allocation de base : 119,72 € ; complément de 1re catégorie, 89,79 € ; 2e catégorie, 243,18 € ; 3e catégorie, 344,19 € ; 4e catégorie, 533,38 € ; 5e catégorie, 681,68 € (2).
Majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé (3) : majoration de 2e catégorie, 48,64 € ; 3e catégorie, 67,34 € ; 4e catégorie, 213,25 € ; 5e catégorie, 273,11 € ; 6e catégorie, 400,31 € .
Allocation de soutien familial : 111,68 € par enfant orphelin de père et de mère ; 83,76 € par enfant orphelin de père ou de mère.
Allocation de présence parentale (4): pour un couple, de 265,38 € à 871,11 € selon le degré d'activité. Pour une personne seule, ces montants vont respectivement de 350,92 € à 1 034,45 € .
Allocation journalière de présence parentale (en vigueur depuis le 1er mai 2006) : 47,02 € par jour pour une personne seule et 39,58 € par jour pour un couple. Le complément pour frais s'élève à 101,22 € par mois.
Complément familial : 155,05 € .
Allocation de parent isolé : 561,18 € pour une femme enceinte sans enfant ; 187,06 € par enfant à charge supplémentaire.
Allocation de rentrée scolaire : 272,57 € par enfant à la prochaine rentrée scolaire (5).
Prime de déménagement : 897,89 € au maximum par famille de trois enfants nés ou à naître ; 74,82 € par enfant au-delà du troisième.
Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004.
Prime à la naissance : 855,25 € .
Prime à l'adoption : 1 710,49 € .
Allocation de base : 171,06 € .
Complément de libre choix d'activité : en cas de non perception de l'allocation de base, de 305,17 € à 530,72 € selon le degré d'activité. Dans le cas contraire, de 134,13 € à 359,67 € .
Complément optionnel de libre choix d'activité (en vigueur depuis le 1er juillet 2006) (6): en cas de perception de l'allocation de base, 587,90 € et, dans le cas contraire, 758,95 € .
Complément du libre choix du mode de garde (calculé en fonction des ressources) : pour un emploi direct, de 160,60 € à 374,75 € pour un enfant de 0 à 3 ans et de 80,30 € à 187,39 € pour un enfant de 3 à 6 ans. En cas de recours à une association ou une entreprise, les montants vont, pour la mise à disposition d'une assistante maternelle, de 428,28 € à 642,40 € jusqu'à 3 ans et de 214,15 € à 321,20 € de 3 à 6 ans et, pour l'emploi d'une garde à domicile, de 562,10 € à 776,25 € jusqu'à 3 ans et de 281,05 € à 388,13 € de 3 à 6 ans.
Les prestations familiales versées dans les départements d'outre-mer (DOM) sont identiques à celles versées en métropole, sauf pour les prestations suivantes :
allocations familiales versées à partir du premier enfant : 21,89 € . Majorations pour âge : 13,75 € pour un enfant de 11 à 16 ans et 21,11 € pour un enfant de plus de 16 ans ;
complément familial : 88,56 € .
A noter : à compter du 1er janvier 2007, les montants de l'allocation de parent isolé seront identiques à ceux de la métropole, le processus d'alignement des prestations prévu par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 étant terminé.
(1) Signalons que l'Afeama pour les enfants de 0 à 3 ans disparaît : ceux nés après le 1er janvier 2004 basculent dans le dispositif de la PAJE et les autres auront atteint l'âge de 3 ans et basculeront donc dans la tranche supérieure. A noter que l'allocation pour jeune enfant et l'allocation d'adoption ne seront également plus versées.
(2) Le complément de la 6e catégorie n'est pas lié à la BMAF et sera égal au montant de la majoration pour tierce personne fixé au 1er janvier 2007.
(3) Elle a été créée par la loi handicap du 11 février 2005 - Voir ASH n° 2394 du 11-02-05, p. 15, n° 2437 du 6-01-06, p. 7 et n° 2451 du 14-04-06, p. 19.
(4) Depuis le 1er mai 2006, elle est remplacée par l'allocation journalière de présence parentale. Les personnes qui percevaient avant cette date l'allocation de présence parentale continuent à en bénéficier jusqu'au terme de la période initiale de quatre mois (ou de deux mois en cas d'affection périnatale) ou, le cas échéant, de la première ou de la seconde période de renouvellement du congé de présence parentale - Voir ASH n° 2461 du 23-06-06, p. 15 et n° 2462 du 30-06-06, p. 17.
(5) Pour mémoire, une allocation différentielle est versée aux parents dont les ressources excèdent de peu les plafonds de ressources.