Ces dernières années, le droit de la formation tout au long de la vie a fait l'objet d'importantes modifications législatives et réglementaires, avec notamment la loi « Fillon » du 4 mai 2004 (1) et une ordonnance de simplification du droit du 30 juin 2005 (2). Les dispositions nouvelles issues de ce mouvement ont des conséquences sur les conditions de prise en charge financière des actions de formation, en particulier dans le cadre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise à nouveau, après l'avoir déjà fait dans une précédente circulaire du 16 mars dernier (3), le sens des dispositions contenues dans différents textes récemment publiés dans le champ de la formation professionnelle. Concrètement, elle fait le point sur les actions entrant dans le champ de la formation continue, la participation des employeurs et les conditions d'imputabilité des dépenses de formation. Les objectifs demeurent les mêmes : « assurer une unité de doctrine », « conférer [aux] décisions [de l'administration] la plus grande sécurité juridique » et « prévenir d'éventuels contentieux ».