Représentativité syndicale. Dominique de Villepin a demandé le 5 décembre aux ministres chargés de l'emploi, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, de « travailler avec l'ensemble des organisations sociales et professionnelles à un avant-projet de loi sur la modification des règles de la représentativité », après la remise de l'avis du Conseil économique et sociale intitulé « consolider le dialogue social » (voir ASH n° 2481-2482 du 1-12-06, page 9). « Les discussions qui s'engageront doivent permettre de régler toutes les questions qui restent aujourd'hui ouvertes : sur quelles élections fonder la représentativité ? Quel seuil faut-il retenir ? », a ajouté le Premier ministre, sans préciser de calendrier.
Dialogue social. Réunis le 1er décembre, les représentants des organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) et patronales (Medef, CGPME et UPA) ont fixé un calendrier de discussions pour les trois groupes de travail dont la mise en place a été décidée fin octobre (voir ASH n° 2475-2476 du 27-10-06, page 5). Chaque thème fera l'objet de deux séances de discussion. La série de rendez-vous entre syndicats et patronat débutera le 21 décembre autour de la problématique du régime d'assurance chômage pour s'achever le 13 février avec le contrat de travail et ses modes de rupture. Entre-temps, les partenaires sociaux se seront vus le 10 janvier et le 9 février pour plancher sur la sécurisation des parcours professionnels. Le comité de suivi patronal et syndical établira ensuite, le 22 février, une synthèse des travaux et déterminera s'il est possible d'ouvrir une véritable négociation sur un ou plusieurs de ces trois thèmes. Une nouvelle rencontre se tiendra à la mi-mars pour faire le point.
Familles étrangères. Réunissant « des informations claires sur le caractère répréhensible de certaines pratiques, dont les mutilations sexuelles féminines », un guide juridique à l'attention des hommes et des femmes de l'immigration et de leurs enfants vivant en France devrait bientôt être finalisé et traduit en plusieurs langues. Annoncé le 4 décembre par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité lors d'un colloque pour promouvoir la lutte contre les mutilations féminines, ce guide doit compléter l'information déjà transmise aux femmes primo-arrivantes et être largement diffusé (plates-formes d'accueil de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, consultations de protection maternelle et infantile, mairies...).
Droit des femmes. Un code du droit des femmes paraîtra au début de l'année 2007, « peut-être, symboliquement, pour la journée des femmes du 8 mars », a annoncé Catherine Vautrin à la même occasion. Destiné aux professionnels et au grand public, il devrait regrouper « l'arsenal [...], peu connu et peu lisible car dispersé entre plusieurs textes », de tous les droits des femmes et des recours possibles lorsqu'on y porte atteinte. Il devrait ainsi regrouper l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la parité, aux violences conjugales, aux droits des femmes au travail et de celles issues de l'immigration, au harcèlement moral, au droit de la famille et à la santé.
Micro-crédit. Trois conventions de partenariat mobilisant le Fonds de cohésion sociale ont été signées le 29 novembre, notamment pour promouvoir la création d'entreprises par des femmes et favoriser l'insertion sociale des plus démunis : une convention-cadre Etat-Caisse des dépôts visant l'essor de l'entrepreneuriat féminin ; une convention prévoyant un soutien financier de la Caisse des dépôts à l'association Force Femme, dont l'objectif est le retour à l'emploi des « femmes seniors » ; une convention triennale Caisse des dépôts-Union nationale des centres communaux d'action sociale en direction des personnes disposant de revenus modestes. Objectif commun poursuivi : « favoriser le retour à l'autonomie grâce au micro-crédit ».