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Trois associations proposent un identifiant anonyme et sécurisé pour l'accès au DMP

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Le dossier médical personnel (DMP) a été conçu pour favoriser de meilleurs soins. Il ne doit pas comporter un risque accru d'atteinte aux libertés des malades. C'est ce que rappellent trois associations - AIDES, DELIS (Droits et libertés face à l'informatisation de la société) et la Ligue des droits de l'Homme (1) - qui s'inquiètent de la clé d'entrée qui sera retenue pour l'accès au DMP. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (voir ce numéro, page ??) renvoie le choix de l'identifiant à un décret, après consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui devrait rendre son avis avant la fin de l'année. Cependant, lors des débats, le gouvernement a indiqué qu'il envisageait d'utiliser le numéro de sécurité sociale.

Trop « transparent et facile à reconstruire », estiment les associations, qui craignent de voir ce numéro transformé en « outil idéal pour croiser des données et interconnecter des fichiers », avec tous les risques inhérents en matière d'embauche, d'accès aux assurances, etc. Elles proposent donc la création d'un autre identifiant santé, généré à partir du numéro de sécurité sociale par un procédé fiable de chiffrement qui existe déjà et qui garantirait une « anonymisation irréversible » et une meilleure « préservation de la sphère privée ».

Notes

(1) Contact LDH : 138, rue Marcadet - 75018 Paris - Tél. 01 56 55 51 00.

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