Le projet de loi de modernisation du dialogue social présenté le 22 novembre par le ministre de l'Emploi en conseil des ministres redéfinit les rapports entre le gouvernement et les partenaires sociaux « en prenant en compte les exigences d'une meilleure concertation préalable et d'une information réciproque ». Il devrait commencer son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale le 4 décembre.
Le texte prévoit que les projets de réforme envisagés par le gouvernement dans le champ des relations du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle seront soumis à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation. Cette concertation, organisée sur la base d'un document d'orientation, permettra à ces organisations de faire savoir au gouvernement si elles ont l'intention de négocier sur le sujet et d'indiquer, le cas échéant, le délai qu'elles estiment nécessaire pour conduire une telle négociation. Les projets de textes législatifs et réglementaires élaborés par le gouvernement au vu des résultats de cette procédure seront soumis pour avis à la commission nationale de la négociation collective, dont le champ d'attribution est étendu aux relations individuelles du travail (au contrat de travail, notamment) ainsi que, selon la matière, au Conseil supérieur de l'emploi ou au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Le texte prévoit en outre que, chaque année, les orientations de la politique du gouvernement dans les domaines des relations du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que le calendrier envisagé pour leur mise en oeuvre, seront présentés aux partenaires sociaux réunis dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective. Les syndicats, pour leur part, présenteront l'état d'avancement et le calendrier des négociations interprofessionnelles en cours.