La réforme de la carrière des agents de l'Etat de catégorie C se poursuit

La restructuration des carrières de la catégorie C connaît une nouvelle étape. Après une refonte de la grille de rémunération entrée en vigueur le 1^er octobre 2005 (1), deux nouveaux décrets traduisent au plan réglementaire les dispositions du protocole d'accord du 25 janvier 2006 sur « l'amélioration des carrières dans la fonction publique » prévoyant cette restructuration (2).

Le premier décret prévoit de nouvelles règles indiciaires. Il institue quatre échelles de rémunération normalisées pour la catégorie C, au lieu de trois jusqu'à présent (échelle 3,4 et 5). Les indices bruts minimum et maximum de ces échelles sont fixés comme suit :

échelle 3, de l'indice 281 à 388 (au lieu de l'indice 274 à 364) ;

échelle 4, de l'indice 287 à 409 (au lieu de l'indice 277 à 382) ;

échelle 5, de l'indice 290 à 446 (au lieu de l'indice 281 à 427) ;

échelle 6, de l'indice 343 à 499.

Le second texte tire les conséquences statutaires du relèvement indiciaire sommital des échelles de rémunération 3,4 et 5 en créant dans chacune d'elles un échelon supplémentaire : le 11^e échelon. Les grades classés dans l'échelle 6 de rémunération comportent, eux, 7 échelons. Certains corps listés par le décret bénéficient cependant d'un « échelon spécial » (3). La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans les échelles de rémunération 3, 4,5 et 6 de la catégorie C sont fixées.

Ces évolutions s'accompagnent de garanties en termes de reclassement et de promotion pour les agents concernés, l'objectif étant de préserver leur déroulement de carrière.

Lors de réunion du 29 novembre du comité de suivi des accords du 25 janvier 2006, Christian Jacob a annoncé que les premières mesures de revalorisation des carrières négociées seront « sur les feuilles de paie de décembre » des agents, indique son ministère. En pratique, « la restructuration de la catégorie C produira des effets en début de carrière jusqu'à 18 € par mois, et en fin de carrière jusqu'à 100 € par mois ».