Modification des besoins des familles, apparition de nouveaux métiers de l'intervention sociale, transfert de compétences... Face à ces changements, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a dû adapter ses modalités d'intervention dans le secteur de l'aide à domicile des familles. Ainsi, elle a recentré ses motifs d'intervention sur « la conciliation de la vie familiale, de la vie professionnelle et de la vie sociale » et sur « le soutien à la parentalité et en direction des familles vulnérables ». Dans une récente circulaire, elle présente à son réseau sa nouvelle politique.
La caisse précise tout d'abord les conditions de la prise en charge, qui se fait dans le cadre de motifs précisément listés et vise à renforcer le maintien de l'autonomie des familles dont l'équilibre est momentanément affecté. Pour pouvoir y prétendre, les familles doivent être allocataires (1) et avoir au moins un enfant à charge ou faire face à une première grossesse, naissance ou adoption. Les conditions spécifiques d'accès à l'aide, les justificatifs nécessaires et les durées maximum de prise en charge son fixés en annexe 1 de la circulaire. L'enfant à charge déjà présent au foyer doit être âgé de moins de 16 ans ou, pour les motifs liés à la grossesse, à la grossesse pathologique, à la naissance ou à la famille nombreuse, de moins de 10 ans (2).
Quoi qu'il en soit, la prise en charge doit être le fait d'« événements précis », souligne la CNAF. L'accès à une intervention individuelle (voir ci-dessous) est, elle, conditionnée à la survenance d'un ou de plusieurs événements limitativement énumérés et « générateurs ou révélateurs de difficultés familiales aggravantes ayant une répercussion sur le ou les enfants ». Il peut s'agir d'événements familiaux (3) ou liés à une pathologie (4).
S'agissant des personnes handicapées (parent ou enfant), « la prise en charge de l'ensemble des conséquences du handicap est considérée comme effective dès lors que la pension (allocation aux adultes handicapés, invalidité...) est octroyée. Dans le cas où l'affection temporaire invoquée a un lien avec le handicap de la personne, il n'est pas possible de répondre positivement à une demande d'aide à domicile », souligne la caisse.
Deux types d'actions peuvent être entreprises : des actions individuelles et des actions collectives. Les premières impliquent deux niveaux d'intervention. Le premier peut être mobilisé lorsqu'il s'agit de soutenir la cellule familiale en raison d'une difficulté matérielle « de courte durée » (5). Réalisé de préférence par un auxiliaire de vie sociale ou un employé à domicile en cas d'absence de diplôme, il constitue un service rendu d'une durée maximale de 80 heures sur une période de trois mois. Cette prise en charge ne peut pas être renouvelée ou prolongée. « Un relais pourra, le cas échéant, être proposé dans le cadre de l'évaluation a posteriori », assure la CNAF. Le second niveau, quant à lui, peut être actionné dès lors qu'il s'agit de soutenir la fonction parentale en raison d'une difficulté sociale ou éducative. Ces interventions - contractualisées avec la famille - sont d'une durée de six mois au cours desquels l'association qui les met en oeuvre peut organiser librement ses actions conformément aux objectifs déterminés par le diagnostic préalable (voir ci-dessous). Ici, précise la circulaire, le caractère éducatif de l'intervention justifie l'emploi des techniciens de l'intervention sociale et familiale.
Mises en oeuvre par les travailleurs sociaux de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou le secteur associatif, les actions collectives visent, quant à elles, à réunir, dans un même lieu et au même moment, plusieurs familles confrontées à une problématique de même nature. En règle générale, ces actions répondent à un besoin de caractère socio-éducatif émergeant au sein des familles bénéficiaires de l'aide à domicile, sur un territoire donné, et ne trouvant pas de réponse dans les équipements et services existants. Toutefois, leurs thèmes ne sont pas strictement liés aux motifs d'intervention, ce qui rend au préalable nécessaire l'accord de la CAF. Celui-ci doit ainsi porter sur le public concerné, l'objectif, les caractéristiques de l'expérience, et notamment sa durée, l'articulation avec l'action sociale locale, les partenaires, le montage financier et les modalités d'évaluation. A titre d'exemple, les actions en faveur des femmes ayant une première grossesse seront organisées sur ce schéma, des actions individuelles pouvant être « exceptionnellement accordées s'il s'agit d'une grossesse pathologique ou d'une personne bénéficiant de l'allocation parent isolé ». Le financement de ces actions s'effectue à hauteur de 15 % maximum des dépenses de l'aide à domicile de la branche famille et est limité à trois ans.
Préalablement à toute intervention, l'association qui reçoit la demande d'aide à domicile doit, au cours du premier contact avec la famille (téléphonique ou lors d'un entretien), établir un diagnostic de sa situation. Elle pourra, si besoin, compléter ce premier rendez-vous par une visite à domicile afin d'affiner la réponse à apporter à la demande. Ce diagnostic doit notamment mentionner les aides antérieures dont la famille a pu bénéficier, l'événement générateur de la demande, la nature des difficultés et le ou les besoins à couvrir.
Une évaluation de la situation de la famille - qui sera réalisée de préférence par le professionnel ayant établi le diagnostic - peut être conduite au cours ou à l'issue de l'intervention. Objectifs : mesurer l'impact de l'action réalisée, le besoin résiduel de la famille à l'issue de l'intervention et envisager son devenir après l'intervention.
La CNAF rappelle enfin à ses caisses qu'elles doivent respecter le montant de leur enveloppe budgétaire désormais limitative à compter du 1er janvier 2007. La participation des familles continue d'être calculée sur une base horaire, selon un barème figurant en annexe 8 de la circulaire. Son montant - déterminé en fonction du quotient familial exprimé en euros - va de 0,30 € à 12,21 € . Et est réduit pour les familles les plus vulnérables.
(1) Signalons que pour ouvrir droit aux aides financières individuelles, les allocataires ne doivent pas recevoir d'aides de même nature versées par leur employeur.
(2) Dans le cas des familles nombreuses, les trois enfants à charge doivent avoir moins de 10 ans.
(3) Naissance ou adoption d'un ou de plusieurs enfants à charge au foyer, séparation des parents (divorce, séparation, incarcération) ou décès de l'un d'eux, décès d'un enfant, accompagnement à la reprise d'emploi ou à la formation professionnelle de l'un des parents et famille nombreuse.
(4) Grossesse - y compris grossesse pathologique -, maladie ou hospitalisation de courte durée d'un parent ou d'un enfant ou parent atteint d'une affection de longue durée.
(5) Les situations à risque susceptibles d'évolution à long terme et dont l'issue est incertaine ne relèvent pas de la compétence des CAF. Ces dernières sont alors invitées à se mettre en relation avec les conseils généraux afin de permettre une meilleure cohérence des prises en charge.