La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins diffuse une circulaire relative à la période supplémentaire de congé maternité accordée aux mères d'enfants prématurés hospitalisés qui sont agents fonctionnaires, agents stagiaires ou agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH).
Les conditions d'application de cette mesure, introduite par la loi « handicap » du 11 février 2005 (1), sont identiques à celles fixées pour les assurées du régime général et précisées par la direction de la sécurité sociale (2).
Notes