Dans le prolongement de la création, en 2002, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (1), deux nouveaux diplômes sont instaurés par décrets et arrêtés : le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, inscrit au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles, et le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de niveau II. Tous deux sont délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Avec cette réforme, sont progressivement appelés à disparaître, notamment, le brevet d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation et le diplôme d'Etat directeur de projet d'animation et de développement (sur ce sujet, voir aussi ce numéro, page 38).
Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle de coordination et d'encadrement à finalité éducative dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles. Le diplôme d'Etat supérieur, quant à lui, atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle d'expertise technique et de direction à finalité éducative dans les mêmes domaines.
Tous deux sont délivrés au titre de la spécialité « performance sportive » ou « animation socio-éducative ou culturelle » et d'une mention relative à un champ disciplinaire ou professionnel. Ils peuvent l'être par la voie des unités capitalisables, de la validation des acquis de l'expérience ou d'un examen composé d'épreuves ponctuelles.
Chacune des spécialités est organisée par les arrêtés qui définissent le référentiel professionnel et le référentiel de certification du diplôme.
Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu quatre unités capitalisables, dont deux sont transversales. Parmi ces dernières, une est spécifique à la spécialité et une relative à la mention. La validité d'une unité capitalisable est de cinq ans. Ces quatre unités capitalisables, constitutives du référentiel de certification, sont définies par les objectifs terminaux d'intégration suivants :
dans les deux unités capitalisables transversales, être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur et de gérer les ressources humaines et financières de cette organisation ;
dans l'unité capitalisable de la spécialité, être capable de diriger un projet de développement ;
dans l'unité capitalisable de mention, être capable d'organiser la sécurité dans le champ d'activité.
Des unités complémentaires, répondant à un besoin spécifique et respectant les mêmes exigences que celles constitutives du diplôme peuvent être associées au diplôme. Elles peuvent être regroupées sous la forme d'un certificat de spécialisation.
Les deux diplômes sont préparés par la voie de la formation initiale, de l'apprentissage ou de la formation continue. Dans le premier cas, si la spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » est choisie, la formation est d'une durée minimale de 1 200 heures, dont 700 heures en centre de formation.
Le cursus mis en oeuvre par les organismes de formation doit respecter le principe de l'alternance prévoyant les séquences de formation en centre et celles en situation professionnelle, sous tutorat pédagogique. « La situation professionnelle est une situation qui n'ouvre pas de prérogatives particulières pour l'apprenant », précisent les décrets.
La spécialité « animation socio-éducative » du diplôme d'Etat confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées par un référentiel de certification du diplôme : concevoir un projet d'action dans le cadre des objectifs de l'organisation, coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action, conduire des démarches pédagogiques et des actions de formation. Pour le diplôme d'Etat supérieur, elle atteste que son titulaire sait préparer la prise de décision stratégique, piloter le projet de développement d'une organisation, diriger une organisation, réaliser le bilan d'activité d'une organisation et organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.
La spécialité est organisée en mentions définies par arrêté qui précisera, le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation, les exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ainsi que les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.
Un livret de formation, d'une durée de validité de quatre ans maximum renouvelable pour un an, est délivré préalablement à l'entrée en formation, au vu du dossier de candidature. Il fixe, sur proposition de l'organisme de formation, le parcours de formation individualisé établi pour le candidat.
(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2289 du 13-12-02, p. 12.