Bercy rappelle que les avantages accordés aux volontaires et bénévoles associatifs sont exonérés d'impôt sur le revenu

La loi du 23 mai 2006 a créé le contrat de volontariat associatif, qui permet au volontaire de percevoir une indemnité mais aussi, le cas échéant, de bénéficier de « titres-repas » (1). Elle a offert par ailleurs aux associations la possibilité de remettre à leur personnel bénévole des « chèques-repas ». La direction générale des impôts rappelle aujourd'hui, dans une instruction fiscale, que l'indemnité de volontariat associatif n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. De même, l'avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme d'accueil au financement des titres-repas et l'avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Au passage, l'administration rappelle également que l'indemnité mensuelle perçue par le volontaire associatif ne peut être supérieure à 629,76 € (2) depuis le 1^er novembre 2006 (cette somme correspond à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique).

La direction générale des impôts souligne encore que les associations contribuent à l'acquisition des titres-repas pour la totalité de leur valeur libératoire, laquelle est égale à la limite d'exonération d'impôt sur le revenu de la contribution des employeurs à l'achat par les salariés de titres-restaurant, soit 4,89 € en 2006.

Dernière précision : le montant de la valeur libératoire du chèque-repas du bénévole est égal au maximum à la limite d'exonération fixée pour les allocations forfaitaires liées à la restauration sur le lieu de travail, soit 5,30 € en 2006.

Signalons que, de son côté et plus généralement, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative fait le point sur les modalités de mise en oeuvre du volontariat associatif, le dispositif du titre-repas du volontaire et les conditions auxquelles le contrat de volontariat associatif doit répondre (3).