Circulaires DHOS/P3 n° 2006-408 et n° 2006-409 du 19 septembre 2006 relatives à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2007 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements publics sanitaires et sociaux et sociaux et médico-sociaux (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2006-10 du 15-11-06).
Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (J.O. du 28-11-06).
Arrêtés du 15 novembre 2006 fixant pour 2006 la fraction des ressources de la caisse de solidarité pour l'autonomie affectées aux dépenses relatives à la modernisation des établissements et services pour personnes âgées et aux dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (J.O. du 26-11-06).
Arrêté du 16 novembre 2006 fixant, à compter de l'année 2005, à 30 % le taux permettant de déterminer la fraction des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie prise en charge en totalité par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (J.O. du 25-11-06).
Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (J.O. du 25-11-06).
Décret n° 2006-1417 et arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (J.O. du 22-11-06).
Décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 relatif à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics (J.O. du 22-11-06).
Décret du 27 novembre 2006 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille (J.O. du 28-11-06).
Décret n° 2006-1431 du 22 novembre 2006 fixant les conditions de report, de l'exercice 2005 sur l'exercice 2006, de certains crédits de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (J.O. du 24-11-06).