La mise en oeuvre de la prestation de service unique (PSU) par les gestionnaires de structures d'accueil de jeunes enfants et le contrat unique « enfance et jeunesse » contredisent-ils les ambitions de la politique familiale ? L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) (1) pose du moins la question, en interpellant la caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Depuis 2003, la création de la PSU (2), qui a entraîné des répercussions sur la gestion des structures, dues à la nouvelle facturation horaire, à la réorganisation des services et à une baisse du taux d'occupation les premières années, avait amené les CAF à concéder des « aménagements financiers » pour aider les gestionnaires. Or l'Unccas constate depuis juillet dernier un durcissement de cette politique d'accompagnement « au profit d'une politique budgétaire plus restrictive, alors qu'au même moment le gouvernement souhaite renforcer les créations de places » (3).
Quant au nouveau contrat « enfance et jeunesse », destiné depuis cet été à remplacer les contrats « temps libres » et les « contrats enfance », il « limite désormais les taux de cofinancement de la CAF à hauteur de 55 % maximum, contre 70 % auparavant ». Ces deux réformes font craindre à l'Unccas « un important transfert de charges sur les communes et par voie de conséquence sur les usagers », dont les maires et les professionnels se sont déjà inquiétés (4). « Le risque est d'aboutir à une stagnation du nombre de places d'accueil petite enfance, voire à des fermetures de structures là où les CAF se désengagent », souligne l'Unccas, qui prévoit de rencontrer la CNAF sur le sujet.
(1) Unccas : 6, rue Faidherbe - BP 568 - 59208 Tourcoing cedex - Tél. 03 20 28 07 50.