Violences urbaines : recommandations du CNV pour pallier l'insuffisance des mesures prises par le gouvernement

« Les mesures gouvernementales et locales prises depuis [les émeutes urbaines de novembre 2005] ne suffisent pas à empêcher leur reproduction, tant les problèmes structurels de grande pauvreté et d'exclusion dans certains quartiers ne cessent de s'aggraver, et les moyens dédiés sont insuffisants. » Tel est le constat du Conseil national des villes (CNV) dans un avis adopté à l'unanimité le 15 novembre dernier (1) et dans lequel il émet un certain nombre de recommandations autour de trois thèmes qu'il considère comme « prioritaires ».

De manière générale, ce sont les critères d'intervention des politiques publiques développées par l'Etat qui doivent être redéfinis, estime le CNV. Car « non seulement [ces politiques] ne réduisent plus les écarts, mais elles creusent encore les inégalités, entraînant la démobilisation des agents et services concernés et un sentiment d'injustice accru des habitants ». Première priorité donc : engager une « politique ambitieuse de réussite scolaire et éducative », et notamment améliorer la prise en charge des jeunes en échec scolaire ou exclus du système scolaire. Pour cela, le CNV propose, entre autres, de « développer et [de] répartir l'offre scolaire d'excellence » (langues rares, horaires aménagés, classes préparatoires...) entre les villes riches et pauvres, cette offre étant actuellement concentrée dans les premières. En préalable, souligne l'avis, cette démarche d'implantation devra « s'articuler avec une politique d'habitat et de transport qui combatte la ségrégation urbaine ». En outre, il faudrait, selon le CNV, « organiser un suivi personnalisé des élèves déscolarisés pour construire avec chacun d'eux un projet d'insertion sociale et professionnelle adapté (rescolarisation, apprentissage, formation...) ». Et « renforcer les moyens existants en secteur public de pédopsychiatrie pour répondre aux besoins des jeunes en souffrance ».

Deuxième axe de travail : « le traitement du noyau dur de la déliquance, et particulièrement des mineurs ». Les membres du conseil ont noté « une évolution et un durcissement de la délinquance », une situation qui, selon eux, révèle un « manque d'objectifs et d'organisation partagés de la part de la justice et de la police, un manque d'effectif d'éducateurs, alors que les mesures d'assistance éducative progressent ». Ainsi qu'« une structuration insuffisante des réponses en «milieu ouvert» et [un manque] de collaboration avec les familles et les partenaires locaux ». Fort de ce constat, et dans le droit-fil de leurs propositions au regard du plan national de prévention de la délinquance (2) sur lequel s'appuie le projet de loi actuellement discuté à l'Assemblée nationale (voir ce numéro, page 37), ils suggèrent la mise en place, dans toutes les communes et dans le cadre du contrat local de sécurité, d'un groupe permanent qui pourrait garantir, par exemple, la prise en charge de tout jeune en ayant besoin, l'information des parents ou la désignation d'un référent clairement identifié par le mineur et les autres professionnels. L'avis recommande en outre la création « d'une instance de recours dans le cas du rejet du mineur par l'institution d'accueil pour trouver une solution mieux appropriée et qu'il ne reste pas sans solution ». Le CNV souhaite également que la « police investisse pleinement son rôle d'acteur social ». Sur ce dernier point, le conseil pointe du doigt le fait que de nombreuses interventions de police ne fassent pas l'objet de procédures et soient simplement inscrites sur des mains courantes. Dès lors, elles ne peuvent être exploitées (ni connues des juges) alors qu'elles peuvent révéler des dysfonctionnements sociaux ou des jeunes en souffrance. Il demande donc une « meilleure circulation de l'information » - grâce notamment aux travailleurs sociaux installés dans les locaux de la police - et « cohérence entre les prises en charge et les intervenants ». Toujours s'agissant de la police, le conseil propose la création d'une police de proximité, qui ne se fasse pas au détriment des missions d'investigation.

Enfin, l'avis suggère au gouvernement de revoir les modalités d'accueil des immigrés et sa gestion de l'immigration en lien avec les collectivités locales. Il estime en effet que le « contrat d'accueil et d'intégration ne répond pas aux besoins de formation à la citoyenneté et aux modes de vie en France, ni aux besoins linguistiques ». Et que sa mise en place a entraîné une « forte diminution des moyens financiers pour les actions existantes ». Selon lui, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances devrait revoir ses priorités et redéployer « ses effectifs et ses moyens pour faire face aux besoins, avec les collectivités territoriales concernées, tout en recherchant un accueil plus solidaire et plus varié sur l'ensemble du territoire ». Et en conséquence, le CNV demande qu'une offre de services suffisante (formation linguistique, initiation à l'histoire, aux modes de vie, aux droits et aux devoirs en France) soit garantie aux nouveaux arrivants. Enfin, l'instance souhaiterait que soit « créé un lieu ou un pouvoir d'interpellation des autorités locales pour recentrer leur attention sur les difficultés qui naissent autour des conflits liés à l'hospitalité et ses usages, et la vie de voisinage ».