L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances « sera-t-elle un simple guichet ou pourra-t-elle aussi être un opérateur, ce qui semblait être prévu à l'origine ? » De quelle façon « seront opérés les choix en matière de financement des projets locaux : par appels à projets, système qui favorise toujours les villes et associations qui ont les moyens d'une ingénierie ? en fonction du degré de priorité de la géographie sur laquelle interviendra le projet ? ou en «collant» aux décisions prises par l'Agence nationale de rénovation urbaine [ANRU], hypothèse dans laquelle on peut se demander s'il n'aurait pas mieux été de tout regrouper en une seule agence ? ». Ce sont quelques-unes des questions que se pose le Conseil national des villes (CNV) dans un avis adopté le 19 octobre dernier (1). Questions auxquelles, selon lui, le décret instituant l'agence (2) ne répond pas, ce qui le fait s'interroger sur « la cohérence d'ensemble du dispositif et sur sa capacité à répondre aux nouveaux défis de la politique de la ville ».
Le CNV s'inquiète de « l'organisation complexe » de l'agence qu'il estime « peut-être même porteuse de confusion » entre le niveau départemental et régional. L'ACSÉ délègue en effet directement au département, niveau opérationnel, une part essentielle des crédits, à charge pour le préfet de contractualiser avec les acteurs locaux. La région, dotée d'un comité et d'un directeur, dispose, quant à elle, d'une enveloppe de crédits en propre dans des domaines importants de la lutte contre les inégalités (développement économique, formation...) et est chargée de faire l'interface entre l'agence et les territoires mais ne semble avoir aucune compétence pour le contrôle des décisions prises par les délégués départementaux de l'agence. Le CNV critique également le fait que l'organisation de l'agence « ne semble prévue que pour fonctionner dans le sens descendant » : les enveloppes de financements sont déterminées par l'agence en amont de toute concertation et notifiées aux départements ou aux régions pour leurs enveloppes respectives apparemment sans concertation préalable entre ces deux niveaux. En outre, les programmes annuels et pluriannuels de l'agence ou de la région sont décidés à ces niveaux sans mention de préparation associant le niveau local. Par ailleurs, le CNV s'interroge sur la manière dont le dispositif fonctionnera là où existent déjà des groupement d'intérêt public pour la politique de la ville. Aussi le conseil estime-t-il qu'une « articulation plus claire et plus pertinente devrait être cherchée entre les différentes échelles de décision et d'action de l'Agence, entre le national, le régional, le départemental et le local, dans le souci d'une meilleure lisibilité et interaction, mais aussi en associant, aux différents niveaux, tous les partenaires pertinents, y compris la société civile ».
Par ailleurs, le CNV demande que soient précisées les relations qui s'établiront, d'une part, entre l'ANRU et l'ACSÉ (territorialisation, champs de compétences, cohérence de l'action entre les deux agences) et, d'autre part, entre la délégation interministérielle à la ville (DIV) et les deux agences. Il considère que « la DIV doit se voir clairement confier un statut de maître d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre étant confiée aux agences, et un rôle de mise en cohérence du travail des deux agences ».
Enfin, le conseil regrette que le décret ne fasse aucune mention de l'évaluation de l'activité de l'ACSÉ, de ses représentations départementales et des modes de contractualisation. Et déplore le fait qu'elle ne soit financée que par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et ne regroupe pas, comme l'ANRU, des crédits publics et privés de sources diverses. Les crédits mobilisés par l'Etat seront par nature tributaires de la règle de l'annualité budgétaire, ce qui va « fragiliser grandement les engagements de l'agence, fussent-ils actés par des conventions pluriannuelles ».
(1) Disponible sur