Comme l'avait annoncé le Premier ministre en février dernier (1), les départements devraient bénéficier en 2006 d'une rallonge pour le financement du revenu minimum d'insertion (RMI). Au-delà de la compensation financière liée au transfert de la gestion du RMI aux départements, l'Etat devrait en effet porter la dotation du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion à 500 millions d'euros en 2006 et la maintenir à ce niveau en 2007 et 2008. Une mesure inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, lequel devrait être examiné à l'Assemblée nationale le 6 décembre (2).
Le projet de loi modifie en conséquence l'article L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales qui crée pour deux ans ce fonds, actuellement constitué de deux parts et doté de 100 millions d'euros de crédits pour 2006 et de 80 millions d'euros pour 2007. Le texte propose en outre de répartir désormais cette somme en trois parts :
une première part au titre de la compensation, dont le montant est égal à 50 % du montant total de la dotation du fonds en 2006 et à 40 % en 2007 et 2008 ;
une deuxième part au titre de la péréquation, dont le montant est égal à 30 % du montant total de la dotation du fonds en 2006,2007 et 2008. Elle sera répartie en prenant en compte les critères de ressources et de charges des départements, tels que le potentiel financier et le nombre d'allocataires du RMI rapporté au nombre d'habitants ;
une troisième part au titre de l'insertion, dont le montant est égal à 20 % du total de la dotation du fonds en 2006 et à 30 % en 2007 et 2008. Visant à accompagner les politiques de retour à l'emploi, elle prendra en compte le nombre d'allocataires bénéficiant d'un dispositif mis en place pour « activer » la dépense de RMI et favoriser le retour durable à l'emploi (intéressement, contrats d'avenir, contrat insertion-revenu minimum d'activité).
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