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L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances devient l'ACSÉ...

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Au cours de sa première réunion, le 14 novembre dernier, le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a notamment entériné le changement de logotype de l'agence, qui n'est donc plus ANCSEC mais ACSÉ.

Lors de l'installation de l'agence, le 19 octobre dernier, le Premier ministre a déclaré qu'elle disposerait au total de plus de 500 millions d'euros en 2007. Répondant à une question écrite de la députée (PS) de la Gironde, Conchita Lacuey (1), la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a précisé que « la subvention de l'Etat versée en 2007 [à l'agence] pour sa mission d'intégration et de lutte contre les discriminations s'élève à 115 millions d'euros ». Ce qui, selon Catherine Vautrin, « correspond à la subvention 2006 du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild), [intégré dans l'ACSÉ], minorée du transfert du financement des prestations du contrat d'accueil et d'intégration » (CAI) qui sont désormais à la charge de l'Agence nationale pour l'accueil des étrangers et des migrations (2). « Il n'y a donc pas lieu, selon la ministre, de craindre que les missions actuelles du Fasild ne puissent pas continuer d'être menées par l'ACSÉ, particulièrement pour les formations non liées au CAI ».

Notes

(1) Rép. min. Lacuey n° 100073, J.O.A.N. (Q.) du 7-11-06, p. 11582.

(2) Voir ASH n° 2472 du 6-10-06, p. 24.

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