Dans une instruction adressée notamment aux préfets de région et de département ainsi qu'aux directeurs régionaux de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) organise, avec l'ANPE, la révision des programmations de l'« enveloppe unique régionale » (1) pour la fin de cette année en matière de contrats aidés (contrat initiative-emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrat d'avenir). Celle-ci, insiste-t-elle, doit se faire « dans le strict respect des objectifs nationaux (2) mesurés en nombre de conventions prescrites ».
Dans ce cadre, les destinataires de l'instruction (au premier rang desquels les préfets) doivent notamment veiller à :
rééquilibrer la proportion entre le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat d'avenir, au profit de ce dernier ;
maintenir la diminution du rythme des consommations de contrats initiative-emploi (CIE) observée et, éventuellement, redéployer sur les contrats aidés du secteur non-marchand des moyens initialement affectés au CIE ;
respecter les durées hebdomadaires de prise en charge des CAE (24 heures au maximum) (3).
Chaque direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avait jusqu'au 22 novembre pour faire parvenir à la DGEFP, notamment, les ajustements d'enveloppes entre départements et les propositions de redéploiements d'enveloppes entre contrats du secteur non-marchand ou du secteur marchand au profit du secteur non-marchand. Autres éléments devant être transmis : les besoins complémentaires en autorisation d'engagement et en crédits de paiement pour atteindre les objectifs « physiques » fixés et, le cas échéant, la mobilisation de crédits initialement mis en réserve pour financer les actions d'accompagnement au profit des contrats aidés. Les programmations régionales définitives au titre de l'année 2006 seront notifiées aux acteurs concernés au « début du mois de décembre ».
(1) Enveloppe mise à la disposition des préfets pour financer les mesures de la politique de l'emploi.
(2) « 260 000 pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (France métropolitaine), 85 000 pour les contrats initiative-emploi et 100 000 pour les contrats d'avenir (France entière) », rappelle la DGEFP.