Pour tenir compte de l'évolution sociologique de la famille et offrir une meilleure sécurité juridique à l'environnement de l'enfant, la défenseure des enfants propose d'aménager le droit français en créant un « statut des tiers ». Il concernerait « les personnes proches des parents, qui partagent ou ont partagé la vie de l'enfant pendant un temps significatif et ont développé un lien affectif fort avec lui », explique Dominique Versini, la titulaire du poste depuis juillet dernier. Elle range dans cette catégorie les beaux-parents (au sens de nouveaux compagnons des parents, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins), le deuxième membre d'un couple homosexuel, les grands-parents, frères et soeurs, oncles et tantes, et les « personnes de confiance »...
Ce nouveau statut se décline en cinq propositions. Les deux premières s'adressent directement aux parents. Il s'agirait d'abord de créer un « mandat d'éducation » ponctuel au profit d'un tiers, qui serait autorisé à accomplir certains actes usuels, comme aller chercher l'enfant à l'école ou le conduire chez le médecin - et même certains actes graves en cas d'absence -, pour une période déterminée. Ce mandat serait délivré par simple convention qui pourrait, si l'une des parties le souhaite, être enregistrée au greffe du tribunal d'instance. Autre suggestion : instituer une convention de partage de l'exercice de l'autorité parentale avec un tiers appelé à participer de façon active et continue à l'éducation de l'enfant dans un esprit de coopération. Les intéressés devraient en demander l'homologation par le juge aux affaires familiales, mais sans qu'il soit besoin d'un jugement. Dans les deux cas, il s'agit de soutenir le ou les parents dans la vie quotidienne - Dominique Versini pense surtout ici aux familles recomposées et aux familles monoparentales - avec des moyens juridiques allégés.
Deux autres propositions concernent le juge et visent à faciliter la prise en charge de l'enfant à la place du ou des parents dans certaines situations plus douloureuses (maladie, difficulté matérielle ou psychologique, décès...), en assouplissant les dispositifs juridiques. L'une offre au magistrat qui confie un enfant à un tiers (proche de confiance, aide sociale à l'enfance) la possibilité d'élargir, au-delà des actes usuels, l'éventail des actes que celui-ci peut réaliser pour les besoins de l'enfant, notamment dans les cas où l'autorisation du ou des parents est difficile à obtenir. L'autre améliore les possibilités de prise en charge de l'enfant par un tiers en cas de décès de son ou de ses parents, en permettant à ce tiers de saisir directement le juge de cette demande et au juge d'y accéder par dérogation au principe d'attribution de la tutelle aux grands-parents.
Enfin, la défenseure plaide pour consacrer le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec le tiers qui a partagé durablement sa vie quotidienne et avec lequel il a noué des liens affectifs. Elle pense en l'occurrence au beau-parent éloigné par une nouvelle séparation, à ses enfants devenus des « quasi-frère et soeur », ou encore aux familles d'accueil qui ont élevé longtemps un enfant désormais reparti dans sa famille naturelle ou confié à une institution...
« Certaines de ces pistes ont déjà été explorées par des juristes, des sociologues, des parlementaires..., constate Dominique Versini, mais il est temps de leur donner une nouvelle impulsion. » Pour la défenseure, il s'agit en effet de mieux prendre en compte le développement des nouvelles configurations familiales. « Sur 16 millions d'enfants en France, 1,6 million vivent dans des familles recomposées, un million dans des familles monoparentales, 30 000 au moins dans des familles homoparentales, 64 000 dans des familles d'accueil... et il ne semble pas que la société va faire marche arrière. » L'objectif n'est pas « de créer un nouveau droit pour le tiers, mais de pouvoir agir avec plus de souplesse dans l'intérêt de l'enfant » (sur la réaction de l'UNAF, voir ce numéro page 41).