Contrats aidés dans le secteur médico-social. Lors de la séance plénière du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 7 novembre dernier, le cabinet de Philippe Bas a annoncé le lancement, dès le mois prochain, d'une nouvelle campagne de promotion des contrats aidés visant à créer 30 000 emplois dans le secteur sanitaire, social et médico-social, dont plus de la moitié pour le domaine médico-social. Selon le ministère délégué aux personnes handicapées, elle devrait, dès le premier semestre 2007, permettre en priorité la signature de contrats d'avenir et de contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Référentiels métiers. L'APEC, en collaboration avec Unifaf, a récemment mis en ligne sur son site (
AT-MP. Pour 2006, c'est terminé. Les négociations pour la réforme de la branche accidents du travail et maladies professionnelles reprendront le 1er février 2007. Au cours de cette première réunion, les partenaires sociaux devraient se mettre d'accord sur les orientations qui seront proposées par les groupes de travail « prévention » et « tarification » (voir ASH n° 2435 du 23-12-05, page 10), a indiqué le Medef. Ce dernier souhaite en terminer d'ici à « début mai 2007 », l'objectif étant que les mesures adoptées soient reprises au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Fichier « ELOI ». Alors même que les associations de défense des droits de l'Homme jugent l'arrêté créant le fichier ELOI de lutte contre l'immigration clandestine contraire aux libertés (voir ASH n° 2477-2478 du 10-11-06, page 14), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n'a pas pu se prononcer sur ce texte dans le délai de deux mois qui lui est imparti par la loi, ce qui équivaut à un accord tacite. La raison de ce « raté » ? La CNIL est en état de cessation de paiement et est donc désormais contrainte de faire l'impasse sur le contrôle de textes importants pour la protection des données personnelles, a expliqué à l'AFP son président Alex Türk.