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Emploi dans les ZUS : le rôle et le fonctionnement des « groupes solidarité emploi » sont détaillés

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En août dernier, Dominique de Villepin s'était engagé à mettre en place 100 « groupes solidarité emploi » d'ici à la fin de l'année dans les 100 zones urbaines sensibles (ZUS) situées en zones franches urbaines (ZFU). Et à ce que ce dispositif soit étendu à toutes les ZUS - 750 au total - en 2007 (1). Ce que confirme une instruction ministérielle du 13 novembre adressée en particulier aux préfets de région et de département, aux préfets délégués à l'égalité des chances ainsi qu'aux présidents de mission locale et de permanence d'accueil, d'information et d'orientation. Ces groupes, est-il rappelé, sont créés autour du service public de l'emploi et placés sous l'autorité du préfet. Leur rôle : activer l'ensemble des instruments de la politique de l'emploi, « au plus près de la ZUS ».

La DGEFP apporte des précisions sur leurs modalités de fonctionnement et la nature des objectifs qui leur sont assignés. Il est demandé aux préfets de département de désigner, dans chacune des ZUS de leur territoire, un « pilote de zone ». Sa première mission : constituer autour de lui une équipe opérationnelle - qui prend la forme du groupe solidarité emploi - chargée de concevoir et de mettre en oeuvre les actions permettant de réduire les écarts en termes de taux de chômage. Sur la base d'un diagnostic, chaque groupe doit établir un plan de réduction de l'écart du taux de chômage et du nombre de chômeurs en ZUS comparé à celui du niveau territorial le plus pertinent. Cet objectif doit être chiffré. Il s'inscrit dans le prolongement des diagnostics et des plans d'action en faveur de l'emploi des jeunes des quartiers sensibles élaborés au niveau départemental en début d'année (2) « Une enveloppe de 5 000 € par ZFU sera déléguée en 2006 par un prochain avenant sur le Fonds interministériel à la ville pour faciliter l'ingénierie de constitution et de mise en oeuvre de ces plans d'action », indique la DGEFP. Par ailleurs, les objectifs du groupe solidarité emploi, ainsi que les nom et coordonnées du pilote pour chaque ZUS, seront transmis « au plus tard fin 2006 » pour les ZFU, et « à la fin du premier trimestre 2007 » pour toutes les ZUS.

La pleine concrétisation de ces orientations devra se traduire, à partir de 2007, « par une priorité donnée à l'insertion professionnelle dans les contrats urbains de cohésion sociale des quartiers prioritaires ». Elle exige la mobilisation, à cet effet, de toutes les mesures et de tous les financements de droit commun et des crédits spécifiques « pour atteindre les objectifs de réduction du nombre de demandeurs d'emploi et de personnes sans emploi des ZUS », prévient le ministère.

Enfin, une conférence nationale des chefs de projet départementaux et des pilotes locaux sera organisée par le Premier ministre « au premier trimestre de l'année 2007 ».

(Instruction DGEFP-DIV n° 2006/34 du 13 novembre 2006, disponible sur http://i.ville.gouv.fr)
Notes

(1) Voir ASH n° 2468 du 8-09-06, p. 9.

(2) Voir ASH n° 2437 du 6-01-06, p. 16.

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