Les deux avenants n° 96 et 97 à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus à compter du 3 novembre 2006 (1). Depuis cette date, leurs dispositions sont devenues obligatoires pour tous les employeurs et salariés qui entrent dans leur champ d'application, y compris ceux qui n'adhèrent à aucune organisation signataire.
L'avenant n° 96 du 20 avril 2006 prévoit que, pour les salariés des groupes 3 à 9, le salaire conventionnel doit figurer, au prorata du temps de travail, sur une ligne distincte du bulletin de paye. Pour les salariés du groupe 2 des niveaux A et B, le salaire total brut hors ancienneté doit être supérieur ou égal au salaire conventionnel. D'autre part, il est ajouté que ces salariés bénéficient lors de chaque augmentation de la valeur du point d'une augmentation de salaire brut au moins égale à l'augmentation du minimum conventionnel de leur groupe ou niveau, au prorata de leur temps de travail.
L'avenant n° 97, également daté du 20 avril 2006, prévoit que les salaires des représentants des organisations syndicales représentatives appelés à participer à des congrès et/ou des assemblées statutaires de leur organisation dûment convoqués seront remboursés sur les fonds collectés pour le fonctionnement et le développement du paritarisme et sur la base d'un justificatif présenté par l'employeur, dans la limite de 8 000 € par organisation syndicale représentative et par année. Cette somme pourra être cumulée sur une période de trois années.
(1) Il s'agit de la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel .