La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) diffuse à son réseau une circulaire récapitulant les modalités d'octroi de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (1), l'objectif étant d'identifier, parmi les allocataires de prestations familiales, les bénéficiaires potentiels de l'aide. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion 2006-2009 de la caisse nationale d'assurance maladie (2), laquelle, parmi ses objectifs, entend promouvoir le dispositif, qui souffre d'une lente montée en charge (3). Une demande également formulée plus récemment par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (4).
Outre la condition de ressources, la CNAF rappelle que les assurés doivent justifier d'une résidence stable et régulière depuis plus de trois mois sur le territoire français. Elle précise à cette occasion que « les personnes sans domicile fixe, ou celles qui sont en habitat mobile ou très précaire, doivent élire domicile auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'une association agréée » et déposer leur dossier de demande auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend cet organisme.
(3) Au 31 août 2006,287 000 personnes ont bénéficié d'une attestation ouvrant droit à l'aide. Et, parmi elles, 240 000 l'ont utilisée, selon le Fonds de financement de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.