« Refuser de soigner un patient au seul motif qu'il est bénéficiaire de la couverture maladie universelle [CMU] est contraire à l'éthique médicale et à la déontologie professionnelle. » La réponse du Conseil national de l'ordre des médecins à la délibération de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité dénonçant le caractère discriminatoire du refus de soins aux titulaires de la CMU par les médecins libéraux (1) est sans équivoque. Pour autant, « on ne saurait nier les complications que les professionnels de santé rencontrent parfois dans l'application de cette obligation », ajoute l'instance. Difficultés qu'il s'attachera « à faire résoudre » et parmi lesquelles figurent le fait que trop peu de titulaires de la CMU sont inscrits dans le parcours de soins, ce qui pénalise les médecins consultés, les obstacles administratifs à franchir quand les cartes Vitale ne sont pas à jour, les conditions d'analyse des dossiers des demandeurs lors de l'attribution de la CMU, l'application d'honoraires ne correspondant pas aux charges. L'instance fait également état du... « comportement et des exigences de certains bénéficiaires de la CMU mal informés de leurs droits et devoirs ».
La Fédération hospitalière de France, de son côté, est montée au créneau. Refusant que « l'hôpital serve d'alibi aux médecins libéraux pour se décharger d'une mission qui non seulement leur est imposée par la loi mais répond à une obligation déontologique de base », elle demande au Conseil national de l'ordre des médecins de mettre en oeuvre « dans les meilleurs délais un dispositif et des méthodes suffisamment dissuasives » pour faire cesser ces pratiques.
Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a quant à lui demandé au Conseil de l'ordre de prendre des « mesures plus énergiques » à l'égard des médecins récalcitrants. Il a annoncé avoir confié une mission sur ce sujet à Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales, qui doit remettre son rapport avant le 30 novembre.