Les états généraux de la FNARS interpellent les candidats à la présidence sur l'exclusion

Les candidats à l'élection présiden tielle de 2007 sont-ils vraiment prêts à débattre de la lutte contre l'exclusion ? Avec le Livre des états généraux de la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), présenté le 18 novembre lors du congrès des 50 ans de la fédération (1), ils sont en tout cas au pied du mur.

Lancés en janvier dernier, les états généraux de la FNARS ne visaient pas seulement à dresser un énième état des lieux de la précarité et des dysfonctionnements des dispositifs sociaux. En croisant les expériences du terrain et les analyses d'experts, ils avaient également pour objectif d'aboutir à un « diagnostic partagé », d'injecter la lutte contre l'exclusion dans le débat public et de montrer l'utilité sociale du secteur associatif. « Aucune politique publique ne peut être efficace et durable si elle ne s'appuie pas sur un large consensus qui ne se limite pas aux spécialistes du social, écrit Nicole Maestracci, présidente de la FNARS. C'est pourquoi la lutte contre l'exclusion et l'insécurité sociale ne doit plus être laissée aux seules associations et professionnels du social, mais devenir un enjeu politique au même titre que l'emploi ou la sécurité. »

Les associations du réseau ont d'abord, lors de débats organisés en région, émis leurs constats et leurs propositions sur les besoins à couvrir dans tous leurs champs d'intervention (2). Matière qui a donné corps à un « livre blanc » publié en juin dernier (3) et soumis à la consultation des autres réseaux associatifs, des partenaires sociaux, des élus et des services de l'Etat, lors de quatre tables rondes nationales. Il ressort de cette réflexion globale, enrichie par plusieurs contributions, un document final de 160 pages sur 12 thématiques sociales, déclinées en constats, orientations et propositions. Un véritable « outil d'influence stratégique », commente Thierry Génin, membre du bureau de la FNARS.

Le Livre des états généraux fournit donc une synthèse éclairée des pistes à explorer pour « refonder » les politiques sociales, dont la plupart font l'objet de revendications anciennes du secteur associatif. Telle, en matière de logement, la mise en place du droit au logement opposable, de la couverture logement universelle et l'application effective et transparente de l'article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains imposant à certaines communes un taux de 20 % de logements sociaux. Pour prévenir les situations d'exclusion, chaque nouvelle loi et tout dispositif public devrait, selon le document, faire l'objet d'une « évaluation préalable qui permette de mesurer ses conséquences sur l'évolution des inégalités sociales et des situations de précarité ». L'émergence d'« instances locales de prévention » des situations d'exclusion, lieux de concertation entre l'école, les caisses d'allocations familiales ou encore les assistants de service social, devrait selon le livre être encouragée.

Au chapitre des « exclus de l'emploi et des travailleurs pauvres », la FNARS réitère le souhait de voir aboutir la création d'un contrat unique d'insertion et une réforme des minima sociaux, « afin d'assurer à chaque famille un niveau de ressources supérieur au seuil de pauvreté ». Elle propose également que les structures d'insertion par l'activité économique ne relèvent pas seulement du secteur social et soient intégrées dans l'organisation territoriale de traitement du chômage.

La fédération recommande également « une politique publique pour les jeunes majeurs », qui instaurerait une réelle continuité dans les parcours et la création d'une allocation d'autonomie qui serait versée en contrepartie d'un engagement dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle. La FNARS est également favorable à « une réforme globale de la politique familiale qui réoriente la solidarité en direction des familles les plus pauvres », ce qui passerait notamment par une remise à plat des aides.

L'accueil des étrangers, les violences faites aux femmes, la prostitution, la justice, les inégalités sociales de santé et les relations des associations avec les pouvoirs publics font encore l'objet de nombreuses propositions. A l'échelle européenne, ajoute enfin le Livre des états généraux, il est indispensable d'obtenir une directive sur les services sociaux d'intérêt général (voir ce numéro, page 5), « qui garantisse le primat de la solidarité et de la cohésion sociale sur les règles du marché », et de généraliser les études d'impact social de toutes les décisions de l'Union.

Voué à s'inscrire dans une démarche politique, le Livre des états généraux devrait être remis à tous les candidats à l'élection présidentielle, aux élections législatives de 2007 et aux cantonales de 2008. Plusieurs délégations locales de la FNARS ont d'ailleurs déjà décidé de prolonger la réflexion : « Nous allons compléter le livre par nos propres constats et propositions, à partir des analyses locales », a ainsi annoncé lors du congrès le responsable de la FNARS des Alpes-Maritimes. La délégation départementale du Val-de-Marne et la délégation régionale de Rhône-Alpes se sont engagées dans des initiatives similaires.

Le congrès de ses 50 ans fut pour la FNARS l'occasion de commencer à interpeller les partis politiques lors d'une table ronde, même si tous n'avaient pas encore désigné leur candidat à l'élection présidentielle. « En termes de dépense sociale, la France est le deuxième pays européen, a souligné Nicole Maestracci. Pourtant elle ne parvient pas à lutter contre l'exclusion. Il faut sortir du consensus mou : aux politiques de dire ce qu'ils ne font pas et ce qu'ils ne veulent pas faire. »

Seule candidate officielle sur la tribune, Dominique Voynet, pour les Verts. Le Parti socialiste, le Parti communiste et l'UDF ont préféré dépêcher un élu spécialiste des questions sociales, tandis que l'UMP a pratiqué la politique de la chaise vide... Interpellés par des responsables d'associations membres de la FNARS sur les thèmes du Livre des états généraux, les représentants politiques ont bien sûr insisté sur leurs points de convergence. La simplification des dispositifs spécifiques en fait partie, comme la nécessité de lutter contre les effets de seuil. Il en est autrement des solutions pour y parvenir et des réformes d'envergure à engager. Quelle place par exemple pour la répartition des ressources par l'impôt ? Faut-il fiscaliser les allocations familiales ? Revaloriser les minima sociaux ? Un autre débat devrait être organisé au printemps pour donner la parole aux candidats.