Plus que ne le laissent croire des chiffres en augmentation constante, la population des bénéficiaires des minima sociaux se renouvelle. Il en va ainsi chaque année de 30 % des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et de 40 % des personnes percevant l'allocation de parent isolé (API). Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) font exception avec un taux de sortie de 10 %. Tels sont les enseignements d'une étude de suivi des trajectoires des personnes âgées de 16 à 59 ans inscrites dans ces quatre grands dispositifs pendant la période 2001-2005, soit environ 2,5 millions d'individus à la fin 2005 (1).
Les taux de sortie de chaque dispositif évoluent peu entre 2002 et 2005, note Anne Pla, l'auteure de l'étude. Elle souligne également que si certaines personnes quittent les minima sociaux par le haut, vers l'emploi ou la retraite, dans d'autres cas, « la sortie d'un dispositif ne correspond pas forcément à une amélioration significative de la situation financière des bénéficiaires. Il existe en particulier des flux importants de passage d'un minimum social à l'autre : de l'API vers le RMI, du RMI vers l'AAH et sans doute également de l'AAH vers le minimum vieillesse. » Par ailleurs ces sorties ne sont parfois que temporaires.
Ainsi, plus d'un tiers des personnes devenues titulaires du RMI en 2002 sont sorties des minima sociaux un an plus tard, 43 % au bout de deux ans et la moitié au bout de trois ans. Une sur huit en est sortie mais y est retournée dans la même période de trois ans. Les allocataires les plus jeunes sont ceux qui en partent le plus rapidement. Au total, quatre entrants sur dix restent durablement éloignés du marché du travail.
Le dispositif même de l'API, attribuée pour une période relativement courte selon l'âge du dernier enfant, entraîne une mobilité des allocataires. Néanmoins 40 % des entrants sortent du dispositif de façon anticipée. A l'opposé, près de la moitié le quittent en fin de droits pour basculer dans un autre minimum social, en général le RMI.
Au bout de trois ans, plus de la moitié des entrants à l'ASS sont sortis des minima sociaux, bien qu'ils soient en moyenne plus âgés que les titulaires du RMI et de l'API et que, là encore, les chances d'échappée sont plus nombreuses avant 40 ans qu'après 50.
En revanche, l'entrée dans l'AAH est souvent synonyme d'une situation beaucoup plus durable. Au bout d'un an, 90 % des allocataires sont toujours dans le dispositif, 82 % au bout de deux ans et encore 77 % au bout de trois ans. Il est vrai que l'AAH est attribuée pour une durée moyenne de cinq ans aux personnes ayant un taux d'incapacité de 80 % et de trois ans pour les personnes ayant une incapacité comprise entre 50 et 79 %. Mais la faiblesse des taux de sortie (comme sans doute la durée pour laquelle l'allocation est attribuée) est également liée aux problèmes de santé de certains, auxquels s'ajoutent les difficultés spécifiques d'accès à l'emploi des personnes handicapées. A l'inverse de ce qui se passe dans les autres dispositifs, ce sont les allocataires les plus âgés qui en sortent le plus rapidement... en accédant à la retraite ou au minimum vieillesse.
(1) « Des passages plus ou moins durables dans les dispositifs de minima sociaux » - DREES - Etudes et résultats n° 536 - Disponible sur