La négociation « s'achève sur un échec », estiment les associations de consommateurs, qui ont, le 21 novembre, quitté la réunion du Comité consultatif du secteur bancaire. Cette instance, qui rassemble les banques et leurs clients sous l'égide du ministère des Finances, devait discuter de deux thèmes essentiels : l'information préalable à tout prélèvement de frais bancaires, ce que les banques refusent, et la tarification des incidents de paiement.
Sur ce point, les représentants des consommateurs, unanimes (1), avaient demandé avant la réunion qu'il soit mis « fin à la dérive des frais punitifs, qui ne correspondent pas aux coûts de traitement et n'ont d'autre effet que d'augmenter la rentabilité des banques sur le dos des consommateurs en difficulté ». Et cela, alors que d'autres sanctions sont déjà prévues par l'Etat. Les associations proposaient que le client dispose de cinq jours ouvrés pour régulariser sa situation et que les frais de rejet soient plafonnés à 50 € .
Pour toute réponse, les banques « s'engagent à rechercher une solution personnalisée » pour les clients confrontés à des difficultés financières subites, ce qui pourrait « conduire à une remise totale ou partielle des frais bancaires ». Simple « procédure de traitement des réclamations » laissée à leur bon vouloir, se désolent les associations, qui demandent un encadrement par la loi.
(1) CLCV, CSF, Familles de France, Familles rurales, UNAF, UFC-Que choisir, UFCS, ADEIC, AFOC, Indecosa-CFDT - C/o UNAF : 28, place Saint-Georges - 75009 Paris - Tél. 01 49 95 36 00.