L'élaboration des indicateurs des mesures socio-judiciaires, engagée depuis trois ans par la fédération Citoyens et justice (1) pour mesurer leur plus-value sociale et mieux les développer, est sur le point d'aboutir. Après la diffusion, en décembre 2005, des premiers résultats d'une recherche menée avec l'université de Nantes (2), la fédération a débattu les 8 et 9 novembre de ses projets d'indicateurs pour le contrôle judiciaire socio-éducatif, la médiation pénale et l'enquête sociale rapide. Celui sur la réparation pénale pour mineurs devrait être étudié lors d'une autre journée, le 4 décembre.
Déclinés en trois axes (organisation nécessaire à la mise en oeuvre de la mesure, modalités opérationnelles et étude d'impact d'après la perception des justiciables comme des professionnels), les indicateurs devraient faire l'objet d'un document définitif validé par la chancellerie à la fin de l'année. Ils devraient ensuite, après une expérimentation d'un an, être intégrés aux conventions liant les associations et les cours d'appel.
(1) Citoyens et justice : 351, boulevard Wilson - 33073 Bordeaux cedex - Tél. 05 56 99 29 24.