Plusieurs textes revalorisent rétroactivement au 1er janvier 2006 les montants de l'indemnité de responsabilité et de la prime de sujétions spéciales allouées à certains personnels de l'administration pénitentiaire et en modifient leurs modalités d'application.
Une indemnité de responsabilité peut être allouée aux directeurs régionaux et directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, aux membres des corps des directeurs des services pénitentiaires et - ce qui est nouveau - aux directeurs d'insertion et de probation. Rappelons que celle-ci peut également être attribuée aux directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation, ainsi qu'au chef et adjoint au chef d'un établissement pénitentiaire.
Le montant de l'indemnité de responsabilité peut être modulé en fonction de la « manière de servir de l'agent », sans toutefois pouvoir être inférieur à 50 % et supérieur à 150 % du montant de référence fixé en annexe de l'arrêté, contre respectivement 80 % et 120 % auparavant. Son versement est lié à l'« exercice effectif des fonctions » de l'agent, indique le décret. A noter que cette indemnité est exclusive de l'indemnité pour charges pénitentiaires et, désormais, de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation et de celle pour travaux supplémentaires.
Jusqu'à présent, étaient notamment titulaires de la prime de sujétions spéciales les élèves conseillers d'insertion et de probation et les élèves directeurs. Désormais, et dans la limite des crédits disponibles », peuvent aussi en bénéficier les élèves directeurs de services pénitentiaires et les directeurs de services pénitentiaires stagiaires, les directeurs d'insertion et de probation et les chefs d'insertion et de probation stagiaires, et les conseillers d'insertion et de probation stagiaires. Ce, « dans les mêmes conditions que les titulaires des grades correspondants, pendant la période de stage pratique qu'ils accomplissent dans les services déconcentrés [...], sous réserve d'y exercer effectivement les fonctions afférentes à ces grades », indique le décret (1). A noter : les élèves chefs de service pénitentiaires ne figurent plus parmi la liste des bénéficiaires.
Le montant de la prime de sujétions spéciales est déterminé en fonction de taux fixés dans l'arrêté selon le grade du demandeur et son versement lié à l'exercice effectif des fonctions.
(1) Comme auparavant, cette prime n'est pas due pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire.